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Successions et libéralités -

02- La propriété et ses démembrements

02- La propriété et ses démembrements
02- La propriété et ses démembrements

Commentaire

La remarque de Tante Ebahie est en partie juste.

En effet, l’usufruit est le droit de jouir et d’user directement de la chose. Si l’usufruit porte sur une maison, cela permet donc d’habiter la maison ou de la donner à bail et de percevoir les loyers.

C’est pourquoi en qualité d’usufruitières, Tante Ebahie et sa sœur jumelle peuvent occuper la maison.

En revanche, le nu-propriétaire d’une maison ne peut pas profiter de celle-ci. Durant le temps au cours duquel s’exerce l’usufruit, il ne peut disposer que de la nue-propriété (c’est-à-dire la vendre, la donner ou l’hypothéquer).

Si l’usufruit porte sur une somme d’argent, l’usufruitier peut librement en disposer.

Dans le cas où l’usufruit porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, l’usufruitier perçoit librement les dividendes ; il peut également céder les titres à condition d’en racheter d’autres afin de conserver la substance du portefeuille.

À la fin de l’usufruit (le plus souvent au décès de l’usufruitier), le nu-propriétaire retrouve l’intégralité de ses pouvoirs sur le bien, sans que l’on considère, tant du point de vue civil que fiscal, que l’usufruit a été transmis au nu-propriétaire.
Lorsque l’usufruit porte sur une somme d’argent, l’usufruitier doit restituer le nominal de cette somme au nu-propriétaire.