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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

02- Les déclarations fiscales

02- Les déclarations fiscales
02- Les déclarations fiscales

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Principe de base : 1 déclaration par foyer fiscal.

Célibataire,divorcé, veuf 1 déclaration au nom du contribuable.
Concubin 1 déclaration distincte par membre du couple.
Couple marié ou pacsé 1 déclaration commune.
  •  Année du mariage ou de la conclusion du PACS
1 déclaration commune ou 1 déclaration distincte par membre du couple pour toute l’année si option(1)pour une imposition séparée.
  •  Année du divorce, de la séparation ou de la rupture du PACS
1 déclaration distincte par membre du couple pour l’année.
  •  Année du décès du conjoint ou du partenaire de PACS
2 déclarations. Pour les revenus reçus jusqu’au décès : 1 déclaration commune. Pour les revenus reçus après le décès : 1 déclaration au nom du contribuable survivant.

(1) sauf mariage entre les partenaires d’un même PACS.