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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

03- La situation de famille

03- La situation de famille
03- La situation de famille

Commentaire

Les foyers fiscaux de Tante Ebahie et de sa sœur jumelle sont composés de leur couple et de leurs trois enfants. Le couple marié représente 2 parts.
Les 1er et 2e enfants, comme l’indique Tante Ebahie, comptent chacun pour une demi-part. Le 3e enfant, quant à lui, compte pour une part.

Ainsi, les foyers fiscaux de Tante Ebahie et de sa sœur jumelle comptent tous les deux 4 parts.

Le nombre de parts à retenir pour le calcul de l’impôt dépend de la situation de famille au 1er janvier de l’année d’imposition ou au 31 décembre en cas d’augmentation des charges de famille au cours de cette même année.

Ainsi, pour le calcul de l’impôt sur les revenus de 2016, la situation de famille prise en compte est celle du 1er janvier 2016, sauf si la situation de famille est plus favorable pour le foyer fiscal au 31 décembre 2016.