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Successions et libéralités -

03- Les ordres des successibles

Tante Ébahie et sa sœur jumelle - Thèmes illustrés - Successions et libéralités - 03- Les ordres des successibles
03- Les ordres des successibles

Commentaire

En matière d’héritage, la loi établit un ordre entre les héritiers du défunt.

La règle est que la présence d’un héritier dans un ordre exclut tous les autres héritiers des ordres suivants.

En l’absence de conjoint survivant, la loi institue 4 ordres d’héritiers :

1er ordre : les descendants (enfants, petits-enfants…),

2e ordre : les collatéraux privilégiés (frères et soeurs, neveux et nièces) et les ascendants privilégiés, c’est à dire les
parents du défunt (père, mère),

3e ordre : les ascendants ordinaires (grands-parents…),

4e ordre : les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins…).

Ex. : un défunt laisse pour lui succéder son fils, son père et sa mère
Le fils, représentant du 1er ordre, exclut les représentants du 2e ordre (père et mère) et recueille toute la succession.