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Successions et libéralités -

04- La règle du degré

04- La règle du degré
04- La règle du degré

Commentaire

Les sœurs Ebahie font partie du premier degré de l’ordre des héritiers auquel elles appartiennent.

Le degré est l’intervalle qui sépare 2 générations.
À l’intérieur de chaque ordre d’héritiers, les plus proches en degré excluent les plus éloignés.

Exemple :

La règle du degré dans le cadre du droit des successions

Ligne directe : les sœurs Ebahie succèdent à leur père. Le petit-fils — bien que du même ordre qu’elles (1er ordre) — ne reçoit rien, car la règle du degré l’exclut.

Ligne collatérale : la mère des sœurs Ebahie est un collatéral du 2e degré par rapport à l’oncle. En revanche, les sœurs Ebahie sont des collatéraux du 3e degré.