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Successions et libéralités -

06- La part des héritiers

06- La part des héritiers
06- La part des héritiers

Commentaire

Aujourd’hui, la loi consacre l’égalité successorale entre tous les descendants d’une personne décédée : peu importe qu’ils soient pourvus d’une filiation légitime, naturelle, adultérine ou adoptive.

Ainsi, entre descendants, la succession se partage en parts égales.

Plus généralement, la loi pose certaines règles de répartition de la succession entre les héritiers en fonction de l’ordre qui est appelé :

Ordre Règles de répartition entre héritiers
Descendants

• Parts égales entre descendants
• Indifférence de la filiation (légitime, naturelle,
  adoptive ou adultérine)
Collatéraux privilégiés
et ascendants privilégiés
En présence de collatéraux privilégiés :
Les deux parents = 1/4 chacun
Frères et soeurs : 1/2 à se partager (ou 3/4 si un des parents prédécédé, ou
toute la succession si les deux parents sont prédécédés). Si collatéral privilégié
prédécédé ou renonçant : représentation au profit de ses enfants.
En l’absence de collatéraux privilégiés :
• Les deux parents = 1/2 chacun
• Un des deux parents, sans autre ascendant = toute la succession
Un des deux parents, avec ascendant(s) dans la branche du parent qui est prédécédé = 1/2 parent survivant et 1/2 ascendant(s) de l’autre branche.
Ascendants ordinaires Fente de la succession en 2 branches
(paternelle et maternelle)
Collatéraux ordinaires

Exemple 1 : Monsieur Félan décède et laisse un fils issu de son mariage et deux filles issues d’une relation qu’il a entretenue durant son mariage avec une jeune femme.
La succession de Monsieur Félan sera partagée en 3 parts égales :
– fils = 1/3,
– fille 1 = 1/3,
– fille 2 = 1/3.

Exemple 2 : Monsieur Margaux décède en laissant une grand-mère paternelle et ses grands-parents maternels.
Application de la règle de la fente de la succession en 2 branches :
– une branche paternelle (1/2) = 1 grand-mère, qui reçoit 1/2 de la succession,
– une branche maternelle (1/2) = 1 grand-mère et 1 grand-père, qui reçoivent chacun 1/4 de la succession.