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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

06- L’exonération apprenti et le départ à la retraite

06- L'exonération apprenti et le départ à la retraite
06- L’exonération apprenti et le départ à la retraite

Commentaire

En tant qu’apprenti, celui-ci bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) sur la fraction de ses salaires n’excédant pas une somme égale au SMIC annuel. Cette exonération s’applique également si cet apprenti est à la charge de ses parents.

D’autres revenus perçus par les salariés sont exonérés d’IR.
Parfois, l’exonération peut être partielle en ne portant que sur une fraction des montants perçus. Il en est ainsi de l’indemnité de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur et pour les indemnités de licenciement, de préretraite-licenciement, les montants exonérés sont les suivants :

Indemnité de licenciement,
préretraite-licenciement
Indemnité de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur
Le plus élevé des 3 seuils :
  indemnité conventionnelle ou légale ;
  2 fois le salaire annuel brut ;
50 % de l’indemnité versée ;

avec maxi pour ces deux derniers seuils :

231 696 € 193 080 €

Mais l’exonération d’IR peut également porter sur la totalité de certains revenus. C’est par exemple le cas des indemnités de licenciement ou de départ volontaire à la retraite/préretraite perçues dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation ou encore de l’indemnité reçue au titre d’un licenciement irrégulier ou abusif.