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Successions et libéralités -

07- Les droits du conjoint survivant (I)

07- Les droits du conjoint survivant
07- Les droits du conjoint survivant

Commentaire

Lorsqu’il existe un conjoint survivant, celui-ci reçoit toujours une part de succession quels que soient les héritiers appelés à la succession.

En présence de descendants, il recueille :

  •  si enfants issus des 2 époux = soit tout l’usufruit, soit 1/4 en pleine propriété
    Le choix entre l’usufruit et le 1/4 en propriété est exercé par le conjoint survivant.
  • si présence d’enfants non issus des 2 époux = 1/4 en pleine propriété.

Le reliquat est partagé entre les descendants, en parts égales.

Exemple : Monsieur Meunier décède en laissant sa femme, un fils issu de son mariage et une fille issue d’une relation qu’il avait eue avant son mariage.

Répartition de la succession : en présence d’un enfant non issu des 2 époux, le conjoint survivant recueille 1/4 en propriété.

Enfants = 3/4 à se répartir entre deux :

– fils = 3/8 en propriété,
– fille = 3/8 en propriété.