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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

07- L’exonération pour PEE

07- L'exonération pour PEE
07- L’exonération pour PEE

Commentaire

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un support d’épargne mis en place par l’entreprise dans le cadre d’un accord collectif entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants.
Il offre aux salariés la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal et financier avantageux. Les salariés de l’entreprise sont libres d’y adhérer ou non. Les sommes investies sont indisponibles pendant une période de 5 ans, sauf déblocage anticipé. En contrepartie de cette indisponibilité, la rémunération des sommes placées est exonérée d’impôt sur le revenu.
La prime d’intéressement, issue également d’un accord collectif, est une somme liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Par salarié, le montant de la prime ne peut pas dépasser 50 % du plafond annuel moyen de la sécurité sociale. La prime d’intéressement est placée par défaut sur le PEE, elle est exonérée d’impôt sur le revenu. Le salarié peut aussi demander le paiement immédiat de cette prime. La prime est alors soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, au titre de l’année au cours de laquelle le salarié en dispose.