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Successions et libéralités -

08- Les droits du conjoint survivant (II)

08- Les droits du conjoint survivant
08- Les droits du conjoint survivant

Commentaire

L’amélioration des droits du conjoint survivant par la loi du 3 décembre 2001 a été encore plus spectaculaire en présence de collatéraux privilégiés, d’ascendants ou de collatéraux ordinaires qu’en présence de descendants.

  Collatéraux privilégiés
et ascendants privilégiés
Ascendants ou
collatéraux ordinaires
Droits du
conjoint
survivant

Le conjoint survivant recueille en pleine propriété la part des collatéraux privilégiés, soit :

  • 1/2 si les deux parents sont
    vivants,
  • 3/4 si l’un des deux parents est
    décédé,
  • toute la succession si les deux
    parents sont décédés. En cas de
    prédécès des ascendants, les biens
    que le défunt avait reçus d’eux par
    succession ou libéralité sont dévolus
    pour moitié aux frères et sœurs du
    défunt, ou à leurs descendants.
Le conjoint survivant
recueille
toute la
succession.

 

Exemple 1 : Monsieur Cahors décède en laissant sa femme, son père, son frère et sa sœur.
En présence d’ascendants privilégiés et de collatéraux privilégiés, la répartition de la succession s’opère ainsi :
– 1/4 pour le père,
– 3/4 pour le conjoint survivant.

Exemple 2 : Monsieur Buzet décède en laissant sa femme, son frère et sa sœur.
En présence de collatéraux privilégiés, le conjoint survivant reçoit l’intégralité de la succession.