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Patrimoine de la famille -

09- Droits des créanciers (régime de la communauté réduite aux acquêts)

09- Droits des créanciers (régime de la communauté réduite aux acquêts)
09- Droits des créanciers (régime de la communauté réduite aux acquêts)

Commentaire

Tante Ebahie s’inquiète des dépenses importantes engagées par l’époux de sa sœur jumelle. Cependant, cette dernière la rassure en lui rappelant que ces dettes sont nées avant son mariage, de sorte que seuls les biens propres et les gains et salaires de son époux ont à répondre de ces dépenses.

De façon plus générale, les droits des créanciers sont ainsi déterminés :

 
Biens répondant des dettes
Nature des dettes
Biens propres et gains et salaires
de l’époux débiteur
Biens communs Biens propres etgains et salaires
de l’autre époux
Antérieures au mariage
oui
non
non
Postérieures
au mariage
Dette ordinaire et cautionnement ou emprunt avec accord du conjoint
oui
oui
non
Cautionnement
ou emprunt sans accord du conjoint
oui
non
non
Dette solidaire
oui
oui
oui