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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

09- L’utilisation des barèmes kilométriques

09- L'utilisation des barèmes kilométriques
09- L’utilisation des barèmes kilométriques

Commentaire

Dans le cadre de l’option pour les frais réels, les salariés propriétaires de leur véhicule (auto ou moto), et qui utilisent ce moyen de locomotion à des fins professionnelles, peuvent utiliser les barèmes kilométriques fournis par l’administration afin d’évaluer leurs dépenses.
Ces barèmes font apparaître un prix de revient kilométrique qui comprend notamment la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurances, etc.
En fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue à titre professionnel, le salarié calcule le montant de ses frais de déplacement. Il n’a plus qu’à justifier de leur fréquence, de leur durée et de leur importance.

Pour un salarié qui n’utilise pas le barème kilométrique, les frais de véhicule déductibles sont plafonnés au montant qu’il aurait déduit à l’aide du barème. Il peut néanmoins déduire en sus les frais qui ne sont pas pris en compte par le barème kilométrique dont les frais de stationnement, les frais de péage d’autoroute et les intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.

Limiter chaque déplacement à moins de 5 000 kilomètres ne paie pas plus puisque le calcul des frais kilométriques s’établit sur le kilométrage annuel réalisé.
Par ailleurs, il n’existe pas de majoration pour les distances parcourues la nuit !

-> Barèmes kilométriques