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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

10- Pensions et rentes

10- Pensions et rentes
10- Pensions et rentes

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La plupart des pensions sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) : les pensions de retraite, les pensions d’invalidité, les pensions alimentaires, les prestations compensatoires, les allocations veuvage, etc.
Le montant imposable se détermine après application d’un abattement de 10 %. Cet abattement comporte un minimum et un plafond revalorisés chaque année. Pour l’imposition des revenus de 2016 :
– le minimum est de 379 € pour chaque membre du foyer fiscal bénéficiaire de la pension ;
– le plafond est de 3 715 € applicable au montant total des pensions perçues par le foyer fiscal.

Comme les pensions, la plupart des rentes viagères sont imposables à l’IR. Les modalités d’imposition diffèrent selon qu’ils s’agissent de rentes viagères à titre gratuit ou de rentes viagères à titre onéreux.
Les rentes viagères à titre gratuit, par donation entre vifs ou par testament, sont imposées selon les mêmes modalités que les pensions.
Quant aux rentes viagères à titre onéreux, elles ne sont imposées à l’IR que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est représentative de la rémunération du capital aliéné. Elle est déterminée selon l’âge du crédirentier à l’entrée en jouissance de la rente.

L’exonération des pensions et rentes viagères ne s’applique que dans des cas particuliers.
Pour les pensions, il s’agit par exemple :
– de la retraite mutualiste des anciens combattants ;
– de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
– de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Pour les rentes viagères, il s’agit notamment :
– des rentes indemnitaires en réparation d’un préjudice corporel ;
– des rentes versées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
– des rentes issues d’un PEP ou d’un PEA de plus de 8 ans.