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Successions et libéralités -

10- Trois options possibles pour l’héritier

10- Trois options possibles pour l'héritier
10- Trois options possibles pour l’héritier

Commentaire

En réalité, Tante Ebahie ne passera pas après les créanciers de la succession, car la loi n’a organisé aucune procédure collective de paiement des créanciers successoraux.

Si elle hérite, elle sera directement investie des droits successoraux, tant actifs que passifs. Ainsi devra-t-elle payer les créanciers successoraux qui se présenteront.

Cependant, si le montant du passif risque d’excéder celui de l’actif, Tante Ebahie aura tout intérêt à ne pas accepter purement et simplement la succession (bien qu’elle puisse demander à être déchargée d’une dette successorale qu’elle ignorait si son paiement menace gravement son patrimoine). Il serait préférable, si elle sait que le défunt était endetté, soit d’accepter la succession à concurrence de l’actif net, soit d’y renoncer.

  • Acceptation pure et simple :
    – confusion des 2 patrimoines ;
    – obligation
    illimitée au paiement de toutes les dettes du défunt, sauf demande de l’héritier à être déchargé d’une dette successorale qu’il ignorait si son paiement menace gravement son patrimoine.
  • Acceptation à concurence de l’actif net :
    – séparation des 2 patrimoines ;
    – obligation au paiement des dettes du défunt
    limitée aux biens reçus.
  • Renonciation :
    – l’héritier est étranger à la succession ;
    sa part est recueillie par ses représentants, ou à défaut par ses cohéritiers ;
    – si pas de cohéritiers, on passe à l’ordre suivant.