Panorama des thèmes
PartagerTweet about this on TwitterShare on FacebookShare on LinkedInEmail to someonePrint this page
Crédits aux particuliers -

11- Principaux éléments à rassembler pour l’étude du dossier de crédit

11- Principaux éléments à rassembler pour l'étude du dossier de crédit
11- Principaux éléments à rassembler pour l’étude du dossier de crédit

Commentaire

Un certain nombre d’éléments sont nécessaires à l’étude de financement. L’épargne détenue par l’emprunteur fait partie de ces éléments à connaître, mais l’inventaire à réaliser ne va pas jusqu’au contenu de la tirelire !

Principaux éléments à rassembler
servant à l’étude de financement
Financement des biens
de consommation ou
des besoins de trésorerie
Financement des projets immobiliers
Situation familiale et professionnelle de
l’emprunteur
  • Copie du livret de famille ou d’une pièce d’identité. Contrat de mariage ou convention de PACS. Le cas échéant, jugement de divorce ou décision de rupture de PACS.
  • Éléments d’appréciation de la pérennité des revenus.
Fonctionnement bancaire Trois mois de relevés de comptes à partir desquels est analysé le fonctionnement des comptes (vérification de l’absence d’anomalies, de rejets, d’ATD). Pour les emprunteurs déjà clients, la globalité de la relation est également à prendre en compte.
Solvabilité
  • 3 derniers bulletins de salaire ou de pension (pour les entrepreneurs : derniers documents comptables avec analyse financière), dernier avis d’imposition ou, le cas échéant, justificatif d’imposition, dernière déclaration de revenus, justificatifs des revenus mobiliers et fonciers.
  • Interrogations des fichiers Banque de France : FCC , FICP  et FIBEN  pour les entrepreneurs.
  • Tableaux d’amortissement des prêts en cours et relevés des crédits revolving.
  • Si projet d’investissement locatif, exemples d’annonces locatives sur des biens équivalents, ou attestations d’agences immobilières.
  • Etude de la fiche de solvabilité devant être remise par l’emprunteur dans certains cas de financement de biens de consommation ou de besoins de trésorerie. Cette fiche, comportant notamment les éléments relatifs aux ressources et aux charges de l’emprunteur, doit être corroborée par des justificatifs au-delà d’un certain seuil.
Patrimoine Inventaire de l’épargne et des biens immobiliers détenus par l’emprunteur ainsi que des emprunts en cours et des engagements de caution. Déclaration d’ISF le cas échéant.
Projet Bon de commande ou facture si le prêt est affecté.
  • Selon le cas : compromis d’achat, promesse de vente, contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
  • Devis ou estimations des travaux, et toutes les composantes de la construction.
  • Mandat de mise en vente dans le cas d’un prêt relais.
Demande de prêt Signée par l’emprunteur, qui certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.