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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

11- Rentes viagères à titre onéreux

11- Rentes viagères à titre onéreux
11- Rentes viagères à titre onéreux

Commentaire

Les rentes viagères à titre onéreux sont versées en contrepartie du versement d’un capital ou de l’aliénation d’un bien.

Elles sont imposées à l’IR pour une fraction de leur montant. Cette fraction est représentative de la rémunération du capital aliéné, elle est déterminée selon l’âge du crédirentier à l’entrée en jouissance de la rente.

Crédirentier Fraction imposée
Âge < à 50 ans 70 %
50 ans ≤ âge < 60 ans 50 %
60 ans ≤ âge < 70 ans 40 %
Âge ≥ 70 ans 30 %

Force est de constater que la fraction est imposée de manière inversement proportionnelle à l’âge du crédirentier à l’entrée en jouissance de la rente et qu’il faut donc attendre l’âge de 70 ans pour bénéficier de la fraction imposée la plus réduite. La sœur jumelle de Tante Ebahie n’a visiblement pas envie d’attendre 70 ans pour bénéficier d’une rente fiscalement allégée !

Une solution alternative à l’imposition des rentes viagères consiste à percevoir des rentes viagères issues d’un PEP ou d’un PEA de plus de 8 ans : celles-ci sont alors totalement exonérées.