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Crédits aux particuliers -

12- En garantie d’un crédit, l’hypothèque

12- En garantie d'un crédit, l'hypothèque
12- En garantie d’un crédit, l’hypothèque

Commentaire

L’hypothèque est une sûreté immobilière que peut demander la banque en garantie d’un prêt. En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque peut faire vendre l’immeuble grevé et être payée par préférence sur le prix. L’hypothèque prend rang à la date de l’inscription hypothécaire, ce qui déterminera l’ordre de paiement en cas de pluralité de créanciers hypothécaires.

À la place de l’hypothèque, la banque peut demander le cautionnement d’une société de caution mutuelle.

Lorsqu’elle octroie un prêt destiné à l’acquisition d’un immeuble (hors construction ou financement de travaux), la banque peut bénéficier du privilège de prêteur de deniers en garantie du prêt immobilier.