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Patrimoine de la famille -

12- La participation aux acquêts

12- La participation aux acquêts
12- La participation aux acquêts

Commentaire

La participation aux acquêts est un régime matrimonial original : il fonctionne comme une séparation de biens, mais se liquide comme une communauté.

En effet, durant le mariage, les époux conservent la propriété et la libre gestion de leurs biens personnels.

En revanche, à la liquidation, on va comparer l’enrichissement de chacun des époux depuis le mariage. La différence est divisée par deux et donne lieu à une créance de participation au profit de l’époux dont le gain a été le moindre.