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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

12- Le micro-foncier

12- Le micro-foncier
12- Le micro-foncier

Commentaire

Le micro-foncier est un régime d’imposition simplifié des revenus fonciers. Il s’applique lorsque le montant annuel brut de ces revenus n’excède pas 15 000 €.
Il exclut tout autre régime d’imposition des revenus fonciers accordant une déduction forfaitaire ou un amortissement.

Dans le cadre de ce régime, Tante Ebahie a juste à inscrire sur sa déclaration de revenus le montant des loyers perçus. Le revenu imposable est alors calculé automatiquement par l’application d’un abattement forfaitaire de 30 % qui sert à couvrir les différentes charges. De ce fait, les charges telles que les travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration ou les primes d’assurance pour loyers impayés ne peuvent pas être déduites. Ainsi, ce régime ne permet pas de faire apparaître de déficit foncier.

Si les revenus fonciers annuels de Tante Ebahie viennent à dépasser 15 000 €, alors le revenu net foncier sera déterminé selon le régime réel. Tante Ebahie devra donc remplir une déclaration spécifique aux revenus fonciers.