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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

13- Le régime foncier réel

13- Le régime foncier réel
13- Le régime foncier réel

Commentaire

Au-delà de 15 000 € de montant annuel brut des revenus fonciers, c’est le régime réel d’imposition qui va déterminer le montant des revenus fonciers imposables, et non plus le régime du micro-foncier. Une déclaration spécifique aux revenus fonciers devra alors être jointe à la déclaration d’ensemble des revenus.

Pour déterminer le revenu net, un certain nombre de charges sont déduites des recettes. Ces charges doivent être justifiées et payées par le propriétaire au cours de l’année d’imposition en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu foncier.
À titre d’exemples, ces charges peuvent être :
– les primes d’assurance ;
– les frais de gardien ;
– les intérêts et frais d’emprunt ;
– la taxe foncière ;
– les frais de gestion (forfait de 20 € par immeuble) ;
– les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration, etc.
Après l’ensemble de ces déductions effectuées, un déficit foncier peut apparaître. Il est imputable sur le revenu global du foyer fiscal dans la limite de 10 700 € et reportable, au-delà, sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

D’autres cas peuvent justifier l’imposition des revenus fonciers au régime réel :
– l’option de 3 ans pour le régime réel alors que le montant des revenus fonciers est inférieur à 15 000 € . Généralement, elle résulte d’une situation dans laquelle l’abattement forfaitaire du régime micro-foncier est inférieur au montant des charges engagées ;
– des revenus fonciers perçus dans le cadre de régimes spéciaux accordant une déduction forfaitaire ou un amortissement (ex. : Cosse ancien, Robien).