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Successions et libéralités -

16- Donations de plus de 15 ans

16- Donations de plus de 15 ans
16- Donations de plus de 15 ans

Commentaire

Tante Ebahie fait ici référence à la règle selon laquelle les donations de plus de 15 ans ne sont pas rapportées pour le calcul des abattements et des tranches de fraction de part nette taxables en cas de nouvelles donations ou de succession.

Exemple : en septembre 2012, M. Lejeune a fait donation à son fils d’un tableau évalué à 20 000 €. Sur les 100 000 € d’abattement, il a donc utilisé 20 000 €. Ainsi, et jusqu’en 2027, son fils pourra encore profiter d’un abattement de 80 000 € sur de futures donations ou en cas de transmission par succession.