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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

18 – Fiscalité des produits bancaires d’épargne

18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne
18- Fiscalité des produits bancaires d’épargne

Commentaire

Le bon de caisse peut être émis par un commerçant, personne physique ou morale. Mais dans les faits, il est généralement émis par les établissements de crédit.

Quant aux autres produits d’épargne tels que les livrets, comptes à terme ou plans d’épargne-logement, ils sont uniquement proposés par les établissements de crédit.

Placements Revenus imposés Prélèvement versé à titre d’acompte
à l’IR aux PS
Livret A Non Non Non
Livret jeune Non Non Non
LDDS Non Non Non
LEP Non Non Non
Livret bancaire Oui Oui 24 %
CEL Non Oui Non
PEL ≤ à 12 ans Non Oui Non
PEL > à 12 ans Oui Oui 24 %
PEP ≥ à 8 ans Non Oui Non
Compte à terme Oui Oui 24 %
Obligation Oui* Oui 24 %

*après déduction des frais de garde

PS : prélèvements sociaux, 15,5 % au 1/01/2017