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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

19- Fiscalité des revenus des obligations

19- Fiscalité des revenus des obligations
19- Fiscalité des revenus des obligations

Commentaire

Les obligations, les titres d’OPC obligataires et monétaires, les titres de créances négociables sont des placements à revenu fixe. Ils sont assortis d’une rémunération définie lors de l’émission des titres, à la différence des actions et des parts de sociétés dont la rémunération varie en fonction des résultats de la société et de la politique de distribution de ces résultats décidée en assemblée par les actionnaires ou associés. Pour l’imposition des revenus de 2015, la réponse à la question de Tante Ebahie est donc “à l’impôt sur le revenu”. Le prélèvement forfaitaire libératoire ne s’applique plus qu’aux produits des contrats d’assurance-vie et à certains produits de l’épargne solidaire.

Produits de placements
à revenu fixe
à l’IR aux prélèvements sociaux Prélèvement à la source à titre d’acompte
de l’impôt dû
Obligations – Obligations assimilables du Trésor – Titres d’OPC obligataires et monétaires – Titres de créances négociables oui 15,5 % 24 %