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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

21- Assurance-vie et bon de capitalisation

21- Assurance-vie et bon de capitalisation
21- Assurance-vie et bon de capitalisation

Commentaire

La fidélité paie ! Sur la détention d’un contrat d’assurance-vie en particulier !

En effet, selon que la rupture intervienne “avant 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà”, la fiscalité sur les produits des placements en assurance-vie s’allège.

Voici, en résumé, les modalités d’imposition des produits de ces placements selon leur durée de détention :

 

Imposition des revenus à l’IR* ou au PFL + prélèvements sociaux
Phase épargne non non oui
Rachat avant 4 ans oui 35 %
Rachat entre 4 ans et 8 ans oui 15 %

Rachat à 8 ans et plus
   • Contrat souscrit avant le 26.09.97
      → pour versements effectués avant
le 26.09.97
      → pour contrat à primes périodiques
      → pour versements entre 26.09.97 et le 31.12.97
                 soit programmés,
                 soit ≤ 200 000 F

non non oui
                  soit > 200 000 F oui 7,5 %
       → pour versements effectués à partir du 1.01.98

après abattement
annuel : 
4 600 €  (personne seule)
9 200 € (couple  imposé en commun)

   • Contrat souscrit à partir du 26.09.97
   • Contrat ou bon DSK ou NSK non non
Option anonymat sur bons non 60 % oui
+ prélèvement de 2 % sur nominal chaque 1er janvier (ou au prorata de la durée si bon < 1 an et aucun 1er janvier).

* Impôt sur le revenu