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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

22- Fiscalité des bons anonymes

22- Fiscalité des bons anonymes
22- Fiscalité des bons anonymes

Commentaire

L’option pour l’anonymat, c’est la discrétion assurée…

En optant pour l’anonymat, le souscripteur d’un bon ou d’un contrat de capitalisation n’autorise pas l’établissement auprès duquel il a souscrit ce placement à communiquer son identité à l’administration fiscale.

Depuis le 1er janvier 1998, cette option doit être retenue lors de la souscription du placement. Pour les bons émis avant cette date, l’option s’exerce dès qu’intervient le paiement d’intérêts ou le remboursement du placement.

Depuis le 1er octobre 2016, cette option ne peut plus être formulée lors de la souscription de bons de caisse.

… mais chèrement payée !

En effet, les bons anonymes sont soumis :

  • pour les intérêts :
    – au prélèvement forfaitaire libératoire à un taux de 60 % ;
    – à 15,5 % de prélèvements sociaux ;
  • pour le montant nominal du placement : à un prélèvement spécial de 2 % sur le montant nominal, chaque 1er janvier passé entre l’émission du bon et son remboursement, ou prorata temporis si la durée du bon est inférieure à 1 an et ne comprend pas de 1er janvier.