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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

24- Les moins-values sur titres

24- Les moins-values sur titres
24- Les moins-values sur titres

Commentaire

Une moins-value de cession de titres se constate lorsque le prix de vente du titre est inférieur à son coût d’acquisition.

Plus-value OU moins-value :
prix de vente (net de frais et taxes) – coût d’acquisition (auquel s’ajoutent les frais)

Depuis 2011, les moins-values sont imputables sur les plus-values de l’année et des 10 années suivantes dès le 1er euro de cession. Avant cette date, au regard de l’impôt sur le revenu, la prise en compte des moins-values ne s’effectuait que si un certain montant annuel de cession de titres était franchi.

Les moins-values que Tante Ebahie peut conserver pendant 10 ans ont été réalisées :
– en 2006 avec un montant de cession dépassant 15 000 € ;
– en 2007 avec un montant de cession dépassant 20 000 € ;
– en 2008 avec un montant de cession dépassant 25 000 € ;
– en 2009 avec un montant de cession dépassant 25 730 € ;
– en 2010 avec un montant de cession dépassant 25 830 €. Néanmoins le dispositif transitoire instauré pour réaligner le montant des moins-values reportable au titre de l’IR sur celui au titre des prélèvements sociaux peut modifier ce montant.