Panorama des thèmes
PartagerTweet about this on TwitterShare on FacebookShare on LinkedInEmail to someonePrint this page
Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

25- Spécificités des plus-values sur titres

25- Spécificités des plus-values sur titres
25- Spécificités des plus-values sur titres

Commentaire

C’est un sursis d’imposition sur opérations d’échange de titres : Tante Ebahie a donc procédé à une opération d’échange de titres. Ces opérations sont considérées comme des opérations “intercalaires”. De ce fait, les plus-values réalisées dans ce cadre font l’objet d’un sursis d’imposition de manière automatique.

Ce sursis d’imposition s’applique aux plus-values issues de l’échange réalisé lors de certaines opérations, dont notamment :
– les offres publiques d’échange (OPE), de fusion, de scission ;
– les apports de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et qui n’est pas contrôlée par l’apporteur ;
– certaines opérations concernant les OPC dont l’absorption d’un fonds commun de placement (FCP) par une société d’investissement à capital variable (SICAV), etc.

 
Les plus-values qui bénéficient d’un sursis d’imposition ne sont ni déclarées, ni imposées au moment de l’échange. Elles le seront au moment de la cession des titres reçus. Pour déterminer le montant de la plus-value, il faut retenir la valeur d’acquisition des titres remis à l’échange, et non celle des titres vendus.