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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

26- Les charges à déduire du revenu global

26- Les charges à déduire du revenu global
26- Les charges à déduire du revenu global

Commentaire

La sœur jumelle de Tante Ebahie ne recherche pas la meilleure solution pour l’hébergement de sa grande tante, mais s’attache plutôt à faire le point sur les solutions susceptibles de réduire son revenu global !

Hormis la part déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) payée sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, il s’agit pour l’essentiel de charges engagées au cours de l’année d’imposition telles que les pensions alimentaires versées, les prestations compensatoires, les frais d’accueil de personnes âgées…

Font également partie des charges à déduire, les versements effectués dans l’année sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP).

 
Charges supportées dans l’année  Montant déduit du revenu global

  • Pension alimentaire*
    à ascendant et descendant non rattaché, dans le besoin et avec ressources insuffisantes :

 

       pension en espèces ou en nature

pension versée

       pension en nature si vit sous le toit du contribuable  
          – sans justificatif forfait annuel : 3 411 €
          – dépenses justifiées autres que logement et nourriture  pension versée
 → Enfant majeur : totalité de la pension (forfait compris) plafonnée à 5 738 € 
 à conjoint séparé ou ex-époux (sur décision de justice)  pension versée

 • Prestation compensatoire*

  • versée sous forme de rentes
  • en capital, versée sur plus de 12 mois à partir de la date où le jugement est définitif

rentes versées
capital versé

 • Frais d’accueil d’une personne d’au moins 75 ans au 31.12.2016  forfait annuel : 3 411 €

* Pour le calcul de l’IR, majoration de 1,25 si la pension, la rente ou le capital est versé en vertu d’une décision de justice définitive antérieure au 1.01.2006. La pension alimentaire versée pour un enfant en résidence alternée à charge égale de l’un ou de l’autre des parents est non déductible pour celui qui la verse et non imposable pour celui qui la reçoit.

 

Souscriptions effectuées dans l’année  Montant déduit du revenu global

• Cotisations PERP versées en 2016
   Versement par membre du foyer fiscal.
      → Déduction PERP reportable sur 3 ans

Somme* la plus élevée :

  • soit 10 % des revenus d’activité professionnelle de 2015 plafonnée à 30 432 €,
  • soit 3 804 €.

 

 * Somme diminuée des versements sur les contrats de retraite complémentaires volontaires et des versements sur un PERCO par l’entreprise ou le titulaire et qui sont exonérés d’IR.