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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

29- La décote et la réduction de l’impôt sous condition de RFR

29- La décote
29- La décote et la réduction de l’impôt sous condition de RFR

Commentaire

Pour avoir une décote en perspective, mieux vaut regarder une feuille d’imposition que les hauts sommets !

La décote et la réduction d’impôt sous condition de RFR sont deux dispositifs permettant de diminuer l’impôt sur le revenu.

La décote diminue l’impôt sur le revenu inférieur à un certain montant.
Pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, la décote diminue tout impôt sur le revenu inférieur à 1 553 € alors que pour les contribuables imposés en commun, elle diminue tout impôt sur le revenu inférieur à 2 560 €.

Elle se calcule de la manière suivante :
Célibataire, divorcé ou veuf : Décote = 1 165 € – (0,75 x IR brut)
Couple imposé en commun : Décote = 1 920 € – (0,75 x IR brut)

Elle vient réduire le montant de l’impôt brut.
IR après décote = IR brut – décote

 

La réduction de l’impôt sous condition du revenu fiscal de référence diminue l’impôt sur le revenu calculé après l’application de la décote. Elle s’applique lorsque le revenu fiscal du foyer fiscal ne dépasse pas les limites ci-dessous.

Foyer fiscal Limite de revenu fiscal de référence (RFR)
Célibataire 20 500 €
Couple imposé en commun 41 000 €
Majoration par demi-part supplémentaire + 3 700 €

Le taux de la réduction est de 20 % de l’impôt calculé après la décote dans le cas général. Ce taux de 20 % baisse progressivement pour les revenus d’un célibataire compris entre 18500 € et 20500 € et pour les revenus d’un couple imposé en commun compris entre 37000 € et 41000 €.
Ainsi, pour les contribuables dont le RFR, hors la majoration au titre d’une demi-part supplémentaire, excède 18 500 € pour un contribuable célibataire et 37 000 € pour un couple, le taux de la réduction d’impôt est le suivant :
Taux de la réduction (en %) pour les contribuables célibataires dont le RFR excède 18500 € :
20 x (20500 – RFR du contribuable) / 2000
Taux de la réduction (en %) pour les couples imposés en commun dont le RFR excède 37000 € :
20 x (41000 – RFR du contribuable) / 4000