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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

31- Le plafonnement des effets du quotient familial

31- Le plafonnement des effets du quotient familial
31- Le plafonnement des effets du quotient familial

Commentaire

Le plafonnement des effets du quotient familial est un mécanisme général d’atténuation de l’avantage en impôt provenant du nombre de parts du foyer fiscal dépassant :

  • 2 parts pour un couple imposé en commun (marié ou lié par un PACS) ;
  • 1 part pour les autres contribuables (veufs, célibataires, divorcés ou séparés)

Il s’applique si :

IR calculé à partir de IR calculé selon nombre de parts
du foyer fiscal
> R (Réduction d’impôt
maxi par 1/2 part
supplémentaire)
 – 2 parts : couple marié
 – 1 part : autres cas
alors, IR après plafonnement = IR calculé pour 2 parts – R : pour couple marié
IR calculé pour 1 part – R : pour autres cas.

Les principaux plafonnements selon la situation du foyer fiscal peuvent être résumés ainsi :

 

Plafonnement de la réduction (en €) selon le nombre de parts du foyer fiscal
Nombre de parts du foyer
fiscal
1,25
1,5
1,75
2
Célibataire,
divorcé, séparé,
concubin
+ personne à charge
756
1 512
2 268
3 024
vivant seul avec enfant à charge  
1 783
 
3 566
Nombre de parts du foyer fiscal
2,25
2,5
2,75
3
Couple marié ou lié par un PACS + personne à charge
756
1 512
2 268
3 024
Veuf avec enfant à charge  
4708
 
6220

Le plafonnement des effets du quotient familial ne concerne pas tous les contribuables. Il est actionné lorsque les revenus du foyer fiscal dépassent un certain montant.

Pour le foyer fiscal de Tante Ebahie ou de sa sœur jumelle qui, rappelons-le, compte 4 parts, c’est au-delà d’un revenu imposable de 74 447 € que le plafonnement interviendra.