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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

32- Réductions et crédits d’impôt

32- Réductions et crédits d'impôt
32- Réductions et crédits d’impôt

Commentaire

Pour certaines dépenses et investissements qu’il effectue, le contribuable peut bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt. Ces charges, dont le nombre est limité par la loi, doivent avoir été payées au cours de l’année d’imposition et doivent pouvoir être justifiées.

Certains crédits d’impôt et certaines réductions d’impôt sont soumis au plafonnement global des avantages fiscaux. Ce plafonnement est égal à 10 000 € dans le cas général des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2016. Un report ou étalement d’une réduction d’impôt acquise antérieurement relève en principe de la limite du plafonnement
applicable l’année de la dépense ou de l’investissement.

Les réductions d’impôt s’imputent sur le montant brut de l’impôt après application du plafonnement des effets du quotient familial et de la décote.
Les crédits d’impôt, quant à eux, s’imputent sur le montant de l’impôt sur le revenu, après application :
– de l’ensemble des réductions d’impôt dont bénéficie le contribuable ;
– de l’impôt sur certaines plus-values à taux forfaitaire ;
– des reprises de réductions ou crédits d’impôt antérieurs.

S’il excède l’impôt, le crédit d’impôt est restitué, alors que la réduction ne l’est pas.