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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

33- L’emploi d’un salarié à domicile

33- L'emploi d'un salarié à domicile
33- L’emploi d’un salarié à domicile

Commentaire

Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, directement ou avec le recours à une association ou une entreprise déclarée et exerçant exclusivement une telle activité, ouvrent droit à avantage fiscal.
Pour les dépenses payées jusqu’en 2016, cet avantage est une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt. Il est un crédit d’impôt si le contribuable célibataire ou les 2 membres du couple exercent une activité professionnelle ou sont demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.
A compter des dépenses payées en 2017, cet avantage est dans tous les cas un crédit d’impôt.

Les services rendus peuvent être : la garde d’enfant ou de malade, l’assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, le soutien scolaire, le ménage, les petits travaux de jardinage, l’assistance informatique et internet, etc. D’où les nombreuses tenues vestimentaires présentées par Tante Ebahie !

Le crédit d’impôt est égale à 50 % des dépenses effectivement supportées par le contribuable, lesquelles sont plafonnées à 12 000 € + 1 500 € par personne à charge et pour chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000 €. Le plafond maximal est porté à 20 000 € en présence d’une personne invalide au sein du foyer fiscal. Le plafond de 12 000 € est porté à 15 000 € pour les primo-bénéficiaires du dispositif employant en direct un salarié. En ajoutant les majorations, le plafond ne peut pas dépasser 18 000 €.