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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

34- Dépenses d’équipement pour la transition énergétique

34- Dépenses d'équipement en faveur du développement durable ou de la transition énergétique
34- Dépenses d’équipement pour la transition énergétique

Commentaire

Certaines dépenses réalisées dans la résidence principale ouvrent droit à un crédit d’impôt calculé selon les dépenses payées dans l’année et dans la limite d’un plafond sur 5 années consécutives du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2017 pour les logements achevés depuis plus de 2 ans.

Les dépenses éligibles sont précisées par la loi, la liste des dépenses est révisée régulièrement. Il s’agit de dépenses visant à améliorer la performance énergétique du logement. Les équipements sont fournis et installés par une même entreprise. Les dépenses sont retenues hors main-d’œuvre en principe. 
Le plafond des dépenses se détermine sur 5 années consécutives entre le 1/01/2005 et le 31/12/2017. Il est de 8 000 € (personne seule) ou 16 000 € (couple imposé en commun) majoré de 400 € par personne à charge.

Le taux du crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des dépenses payées.