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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

36- Calendriers de paiement

36- Calendriers de paiement
36- Calendriers de paiement

Commentaire

À la différence des calendriers des pompiers, des facteurs, les calendriers de paiement de l’impôt sur le revenu (IR) sont disponibles toute l’année !

Tante Ebahie présente 2 calendriers :

  • le “calendrier par tiers” correspond au paiement de l’impôt selon le régime de droit commun ;
  • le “calendrier mensuel”, quant à lui, correspond au régime du paiement mensuel de l’impôt. Ce dernier est disponible sur option au plus tard le 15 mai pour une application l’année en cours, ou bien après cette date pour une application à partir du 1er janvier de l’année suivante. L’option pour la mensualisation est renouvelée d’année en année par tacite reconduction. Toutefois, le contribuable peut renoncer par écrit à l’option pour revenir au régime antérieur :
    • avant le 1er juin pour une application au 1er juillet suivant ;
    • avant le 1er décembre pour une application au 1er janvier suivant.

Le calcul et le paiement des acomptes pour chaque régime peuvent être résumés ainsi :

Régime du paiement mensuel Régime des tiers provisionnels
Sur option avec possibilité de renonciation Si pas d’option pour le paiement mensuel et IR payé en 2016 ≥ 347 €
J F M A M J J A S O N D J 15  F M A 15 M J J A 15 S O N D
Acompte le 15 de chaque 
mois = 10 % x IR payé  l’année précédente
Solde = 
IR à payer – 
acomptes versés
  A     A       S      
Si solde > à 3 fois l’acompte mensuel :
 étalement possible à partir du mois d’octobre
Acompte (A) = 1/3 x IR payé l’année précédente
Solde (S) = IR à payer – acomptes versés