Panorama des thèmes
PartagerTweet about this on TwitterShare on FacebookShare on LinkedInEmail to someonePrint this page
Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

04- Déduction forfaitaire ou option frais réels ?

04- Déduction forfaitaire ou option frais réels ?
04- Déduction forfaitaire ou option frais réels ?

Commentaire

Pour exercer sa profession, le salarié engage des dépenses variables selon sa situation : frais de transport, frais de repas… Ces dépenses sont prises en compte pour le calcul du revenu imposable, soit par une déduction forfaitaire de 10 %, soit par l’option pour les frais réels.

Quel que soit le mode de déduction retenu pour ces frais professionnels, la déduction s’applique pour chaque membre du foyer fiscal sur les salaires imposables respectifs (ou traitements, allocations de chômage, indemnités journalières…).

Par défaut, c’est la déduction forfaitaire de 10 % qui est appliquée. Elle comporte un plancher et un plafond revalorisés chaque année.
Ainsi, pour la détermination de l’impôt sur les revenus de 2016 :

Mini : 426 €
Minimum pour les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an 938 €
Maxi : 12 183 €

L’option pour les frais réels exclut le recours à la déduction forfaitaire de 10 % et s’exerce pour l’année entière. Elle doit être envisagée si la déduction forfaitaire de 10 % est insuffisante pour couvrir les dépenses professionnelles engagées.
En revanche, cette option exige d’intégrer aux traitements et salaires imposables les allocations et remboursements pour frais professionnels perçus. En outre, elle nécessite la justification de la réalité et du montant des dépenses.

Pour le propriétaire d’un véhicule utilisé à titre professionnel, les dépenses engagées peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Ce barème prend en compte notamment : la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurances, etc.

Voir Barèmes kilométriques