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Successions et libéralités

14- Limites des libéralités

14- Limites des libéralités
14- Limites des libéralités

Commentaire

Tante Ebahie rassure sa sœur en lui indiquant que certains héritiers bénéficient d’une réserve, de sorte qu’ils ne peuvent être totalement déshérités. En ce sens, ils sont protégés contre l’excès de donations ou de legs consentis par celui dont ils héritent.

La réserve se définit comme une fraction du patrimoine dont le testateur ne peut pas librement disposer. Elle est plus ou moins étendue selon la personne bénéficiant de la réserve (appelée héritier réservataire). La partie du patrimoine dont le testateur peut librement disposer se nomme la quotité disponible.
Les seuls héritiers réservataires sont les enfants. Si le défunt n’a pas d’enfant, le conjoint est considéré comme héritier réservataire.

Héritiers réservataires Montant de
la réserve
Quotité
disponible
ordinaire
Descendants
1   1/2 1/2
2   2/3 1/3
3 et plus   3/4 1/4
Conjoint survivant
(en l’absence de descendant du défunt)
1/4 3/4

 

Héritiers réservataires Quotité disponible spéciale
entre époux
Descendants  Au choix : quotité disponible ordinaire
 ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en
 usufruit ou tout en usufruit.

 

Exemple : M. Turennes est marié et a 4 enfants. Il souhaiterait savoir quelle proportion de biens il peut librement donner :

  • à une autre personne que son conjoint (ce peut être l’un de ses enfants ou une tierce personne) : comme il a plus de 3 enfants, la réserve est de 3/4, donc il peut donner 1/4 de ses biens ;
  • à son conjoint : il dispose de la quotité disponible spéciale entre époux, qui, en présence de descendants et quel que soit le nombre, est :
    • soit de la quotité disponible ordinaire (donc 1/4) ;
    • soit d’1/4 en pleine propriété et de 3/4 en usufruit ;
    • soit de tout l’usufruit.