Thèmes illustrés : le contenu des fiches Point Éclair illustré et commenté


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01- Catégories d'actes juridiques
Patrimoine de la famille

01- Catégories d’actes juridiques

Commentaire   La distinction des actes juridiques par catégorie n'intéresse pas les personnes majeures capables juridiquement, qui sont aptes à conclure tout acte juridique. En revanche, dès lors que l'on se trouve en présence d'un mineur ou...
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01- Constitution du dossier de crédit
Crédits aux professionnels

01- Constitution du dossier de crédit

Commentaire Préalablement à toute participation au financement d'une entreprise, un dossier de crédit est constitué. Il doit permettre au décideur de prendre position sur le dossier et d'arrêter sa décision. La démarche va être la suivante :...
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01- L'ouverture de l'année fiscale
Fiscalité des particuliers

01- L’ouverture de l’année fiscale

Commentaire L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel calculé sur les revenus de l'année des personnes physiques. Il est établi et mis en recouvrement l'année suivante. Ainsi, l'IR de l'année 2016 porte sur les revenus...
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01- Le profil du vendeur
L'entretien de vente

01- Le profil du vendeur

Contenu Partiel de la fiche Enthousiaste, optimiste, combatif, autonome, doté de bon sens, maître de soi, persévérant, tenace, poli, résistant à l'échec... Voici des caractéristiques communes aux vendeurs performants. À chacun cependant de composer son cocktail avec...
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 Panorama des solutions de financement des biens de consommation ou des besoins de trésorerie
Crédits aux particuliers

01- Panorama des solutions de financement des biens de consommation ou des besoins de trésorerie

Commentaire Le projet, et les circonstances dans lesquelles il doit se réaliser, détermine la catégorie et le type de prêt.De quel projet s'agit-il ? Est-ce l'achat d'une voiture ? Ou d'un meuble ? Est-ce des travaux à...
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01- Préparer sa succession
Successions et libéralités

01- Préparer sa succession

Commentaire Menu du jour : "Préparer sa succession" Entrée : DonationPlat principal : Succession et/ou Testament en garniture En voulant des testaments à la place d'une succession, Tante Ebahie rappelle que chacun peut décider du sort de...
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02- Avoir une approche professionnelle
L'entretien de vente

02- Avoir une approche professionnelle

Contenu Partiel de la fiche Connaître son marché Le vendeur établit un trait d'union entre l'offre et la demande 2 univers à bien connaître. D'autres informations sur les prescripteurs et l'environnement seront, de plus, indispensables à collecter....
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02- La propriété et ses démembrements
Successions et libéralités

02- La propriété et ses démembrements

Commentaire La remarque de Tante Ebahie est en partie juste. En effet, l'usufruit est le droit de jouir et d'user directement de la chose. Si l'usufruit porte sur une maison, cela permet donc d'habiter la maison ou...
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02- Le crédit renouvelable
Crédits aux particuliers

02- Le crédit renouvelable

Commentaire Le crédit renouvelable est désormais la seule appellation possible pour ce type de crédits. Une somme d'argent est mise à disposition de l'emprunteur, accompagnée ou non d'une carte de crédit. L'emprunteur a la faculté de l'utiliser...
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02- Les 2 modes d'administration du patrimoine du mineur
Patrimoine de la famille

02- Les 2 modes d’administration du patrimoine du mineur

Commentaire Un mineur peut se trouver à la tête d'un patrimoine à gérer, notamment lorsque l'un de ses parents est décédé, ou s'il reçoit des libéralités de ses grands-parents, par exemple. En fonction de la situation familiale...
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02- Les déclarations fiscales
Fiscalité des particuliers

02- Les déclarations fiscales

Commentaire Principe de base : 1 déclaration par foyer fiscal. Célibataire,divorcé, veuf 1 déclaration au nom du contribuable. Concubin 1 déclaration distincte par membre du couple. Couple marié ou pacsé 1 déclaration commune.  Année du mariage ou...
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02- Suivi du dossier de crédit
Crédits aux professionnels

02- Suivi du dossier de crédit

Commentaire Le suivi du dossier de crédit consiste à : réaliser une analyse régulière de l'entreprise (au moins 1 fois par an dès la publication des documents comptables) ; surveiller le respect des engagements pris (internes et...
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03- Baser ses actions sur un fichier qualifié
L'entretien de vente

03- Baser ses actions sur un fichier qualifié

Contenu Partiel de la fiche L'objectif principal du fichier est d'identifier efficacement les clients ou prospects, porteurs potentiels des prochaines affaires. Cette étape est capitale. Si elle est mal réalisée, le vendeur perdra son temps dans des...
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03- Évaluation des besoins de trésorerie
Crédits aux professionnels

03- Évaluation des besoins de trésorerie (I)

Commentaire L'évaluation des besoins de trésorerie d'une entreprise peut être réalisée à partir d'un budget de trésorerie. Il est établi par l'entreprise, en général sur un an, à partir des prévisions de recettes et de dépenses d'exploitation...
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03- La cession des droits à prêt d'épargne-logement
Crédits aux particuliers

03- La cession des droits à prêt d’épargne-logement

Commentaire La cession des droits à prêt est possible entre conjoints, ascendants ou descendants, collatéraux dans les conditions suivantes : conditions de parenté avec le cédant Lien du cédant avec le bénéficiaire Situation de famille du bénéficiaire Marié...
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03- La situation de famille
Fiscalité des particuliers

03- La situation de famille

Commentaire Les foyers fiscaux de Tante Ebahie et de sa sœur jumelle sont composés de leur couple et de leurs trois enfants. Le couple marié représente 2 parts. Les 1er et 2e enfants, comme l'indique Tante Ebahie, comptent...
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Tante Ébahie et sa sœur jumelle - Thèmes illustrés - Successions et libéralités - 03- Les ordres des successibles
Successions et libéralités

03- Les ordres des successibles

Commentaire En matière d'héritage, la loi établit un ordre entre les héritiers du défunt. La règle est que la présence d'un héritier dans un ordre exclut tous les autres héritiers des ordres suivants. En l'absence de conjoint...
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03- Les pouvoirs des représentants du mineur
Patrimoine de la famille

03- Les pouvoirs des représentants du mineur

Commentaire Si la nièce de tante Ebahie passe vite aux actes, c'est parce que ses parents ont bien voulu y consentir. En effet, à 16 ans, et sauf l'hypothèse particulière de l'émancipation, elle est encore mineure. De...
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04- Déduction forfaitaire ou option frais réels ?
Fiscalité des particuliers

04- Déduction forfaitaire ou option frais réels ?

Commentaire Pour exercer sa profession, le salarié engage des dépenses variables selon sa situation : frais de transport, frais de repas... Ces dépenses sont prises en compte pour le calcul du revenu imposable, soit par une déduction...
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04- Évaluation des besoins de trésorerie
Crédits aux professionnels

04- Évaluation des besoins de trésorerie (II)

Commentaire L'examen des flux habituels de trésorerie est une méthode alternative au budget de trésorerie pour évaluer les besoins prévisionnels de trésorerie d'une entreprise. Sa mise en œuvre est plus simple et plus rapide, mais elle ne...
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04- La règle du degré
Successions et libéralités

04- La règle du degré

Commentaire Les sœurs Ebahie font partie du premier degré de l'ordre des héritiers auquel elles appartiennent. Le degré est l'intervalle qui sépare 2 générations.À l'intérieur de chaque ordre d'héritiers, les plus proches en degré excluent les plus...
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04- Le prêt d'épargne-logement
Crédits aux particuliers

04- Le prêt d’épargne-logement

Commentaire Ce prêt est ouvert aux titulaires d'un produit d'épargne-logement, CEL ou PEL. Les principaux projets qu'il peut financer sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Le montant du prêt dépend de l'effort d'épargne réalisé préalablement et de...
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04- Organiser son activité
L'entretien de vente

04- Organiser son activité

Contenu Partiel de la fiche Pour le vendeur, les activités de contact avec les clients sont à privilégier. L'activité administrative doit en principe se limiter aux tâches de préparation et de suivi de l'activité commerciale. Définir ses...
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04- Présentation des 3 régimes de protection des majeurs protégés
Patrimoine de la famille

04- Présentation des 3 régimes de protection des majeurs protégés

Commentaire Lorsqu'une personne majeure connaît une altération de ses facultés physiques ou mentales (maladie, vieillesse, accident...) qui l'empèche de pourvoir seul à ces intérêts, elle va être placée sous un régime de protection juridique. Le choix du...
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05- CSG et CRDS sur les salaires
Fiscalité des particuliers

05- CSG et CRDS sur les salaires

Commentaire La contribution sociale généralisée (CSG) a été créée pour assurer le financement de la Sécurité sociale. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée par la suite. Pour la détermination de l'impôt...
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05- La règle de la représentation
Successions et libéralités

05- La règle de la représentation

Commentaire La représentation est une technique du droit des successions qui permet à un héritier de recueillir la part d'un autre héritier qui aurait dû succéder s'il n'avait été prédécédé, renonçant ou déclaré indigne. La représentation concerne...
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05- Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS)
Crédits aux particuliers

05- Le prêt conventionné à l’accession sociale (PAS)

Commentaire Le prêt conventionné à l'accession sociale (PAS) intervient dans le financement de la résidence principale de l'emprunteur. Il nécessite le respect de conditions de ressources et un apport personnel minimum. Sa durée d'amortissement peut aller jusqu'à...
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05- Les pouvoirs du majeur protégé et de ses représentants
Patrimoine de la famille

05- Les pouvoirs du majeur protégé et de ses représentants

Commentaire L'aïeule de tante Ebahie et de sa sœur jumelle a été placée sous curatelle. Sous un tel régime, elle peut conclure seule des actes conservatoires ou d'administration. En revanche, pour recevoir des capitaux ou conclure un...
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05- Maîtriser l'entretien de vente
L'entretien de vente

05- Maîtriser l’entretien de vente

Contenu Partiel de la fiche Préparer et structurer son entretien de vente est incontournable même si le vendeur dispose d'une certaine aisance. Quelle que soit la méthode de vente utilisée, celle-ci respecte en général 4 phases progressives...
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06- Découvrir les besoins et les attentes
L'entretien de vente

06- Découvrir les besoins et les attentes

Contenu Partiel de la fiche Situations courantes  Le client : ne sait pas forcément exprimer ses besoins, a besoin d'être accompagné dans ses choix. Le vendeur : argumente trop tôt sans s'appuyer sur les réponses apportées par le...
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06- L'affacturage
Crédits aux professionnels

06- L’affacturage

Commentaire Type de financement   Principal objet du financement - crédit par caisse     Stocks Poste clients TVA impôtS Trésorerie et BFR - mobilisation des créances clients     L'affacturage       X     Tout...
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06- L'exonération apprenti et le départ à la retraite
Fiscalité des particuliers

06- L’exonération apprenti et le départ à la retraite

Commentaire En tant qu'apprenti, celui-ci bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu (IR) sur la fraction de ses salaires n'excédant pas une somme égale au SMIC annuel. Cette exonération s'applique également si cet apprenti est à la charge...
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06- La part des héritiers
Successions et libéralités

06- La part des héritiers

Commentaire Aujourd'hui, la loi consacre l'égalité successorale entre tous les descendants d'une personne décédée : peu importe qu'ils soient pourvus d'une filiation légitime, naturelle, adultérine ou adoptive. Ainsi, entre descendants, la succession se partage en parts égales....
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06- Le concubinage
Patrimoine de la famille

06- Le concubinage

Commentaire Le Code civil définit l'union libre - ou concubinage - comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou...
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06- Le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété
Crédits aux particuliers

06- Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété

Commentaire Le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété, également appelé PTZ, peut intervenir dans le financement de la résidence principale de l'emprunteur  si quelques conditions sont réunies dont, notamment : l'emprunteur n'a pas été...
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07- Évaluation d'un projet d'investissement
Crédits aux professionnels

07- Évaluation d’un projet d’investissement

Commentaire Investir, c'est engager des dépenses certaines à caractère durable. Il y a renoncement immédiat à une liquidité existante, ou emprunt de moyens de financement, dans le but de maintenir l'outil de production ou de dégager des...
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07- L'exonération pour PEE
Fiscalité des particuliers

07- L’exonération pour PEE

Commentaire Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un support d'épargne mis en place par l'entreprise dans le cadre d'un accord collectif entre l'employeur et les salariés ou leurs représentants.Il offre aux salariés la possibilité de se constituer...
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07- Le PACS
Patrimoine de la famille

07- Le PACS

Commentaire Le PACS, pacte civil de solidarité, est une convention signée entre deux personnes physiques en vue d'organiser leur vie en commun. Tante Ebahie paraît terrifiée face au spectre de l'indivision dans le PACS. En effet, les...
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07- Les droits du conjoint survivant
Successions et libéralités

07- Les droits du conjoint survivant (I)

Commentaire Lorsqu'il existe un conjoint survivant, celui-ci reçoit toujours une part de succession quels que soient les héritiers appelés à la succession. En présence de descendants, il recueille :  si enfants issus des 2 époux = soit...
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07- Prêt in fine et prêt relais
Crédits aux particuliers

07- Prêt in fine et prêt relais

Commentaire Ne rien payer avant le départ ? Il n'y a que des intérêts ! Habituellement, le prêt in fine est un prêt à moyen ou long terme dont le capital est remboursé en une seule fois...
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07- Vendre une solution argumentée
L'entretien de vente

07- Vendre une solution argumentée

Contenu Partiel de la fiche L'entrée dans cette phase suppose des besoins mis en évidence par le vendeur à la fin de la phase de découverte. Si ceux-ci sont effectifs, penser toujours que ce client passera tôt...
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08- Accompagner la décision
L'entretien de vente

08- Accompagner la décision

Contenu Partiel de la fiche Situations courantes Le client : tension devant la décision, prend rarement sur le champ l'initiative de la commande. Le vendeur : ne conclut pas assez tôt ou abandonne trop vite le client...
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08- L'exonération pour participation aux bénéfices
Fiscalité des particuliers

08- L’exonération pour participation aux bénéfices

Commentaire Par un accord de participation aux résultats de l'entreprise, une partie des bénéfices de l'entreprise est réservée aux salariés. Cette redistribution est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant attribué est affecté par...
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08- La communauté réduite aux acquêts (le régime légal)  : les biens propres et les biens communs
Patrimoine de la famille
Commentaire A défaut d'avoir signé un contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal : la communauté réduite aux acquêts. Contenu du patrimoine des époux Le patrimoine des époux mariés sous le régime de la...
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08- Le plan de financement
Crédits aux professionnels

08- Le plan de financement

Commentaire Le plan de financement est un tableau prévisionnel établi sur 3 à 5 ans permettant d'évaluer, exercice par exercice, les variations prévisibles de la structure financière des prochains bilans. Il comprend les besoins et les ressources...
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co-emprunteurs
Crédits aux particuliers

08- Les co-emprunteurs

Commentaire Pour une telle solidarité, il faudrait réunir 51 autres co-emprunteurs. Sont co-emprunteurs des personnes qui contractent un même emprunt afin d'obtenir une somme d'argent, destinée à acquérir ensemble un bien ou à couvrir un besoin de...
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08- Les droits du conjoint survivant
Successions et libéralités

08- Les droits du conjoint survivant (II)

Commentaire L'amélioration des droits du conjoint survivant par la loi du 3 décembre 2001 a été encore plus spectaculaire en présence de collatéraux privilégiés, d'ascendants ou de collatéraux ordinaires qu'en présence de descendants.   Collatéraux privilégiés et...
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09- Crédit-bail immobilier
Crédits aux professionnels

09- Crédit-bail immobilier

Commentaire Type de financement Objets   Incorporels     Corporels       Financiers         FR Crédit-bail immobilier         S'applique aux biens immobiliers professionnels : terrain, construction, immeubles neufs et anciens...
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09- Droits des créanciers (régime de la communauté réduite aux acquêts)
Patrimoine de la famille

09- Droits des créanciers (régime de la communauté réduite aux acquêts)

Commentaire Tante Ebahie s'inquiète des dépenses importantes engagées par l'époux de sa sœur jumelle. Cependant, cette dernière la rassure en lui rappelant que ces dettes sont nées avant son mariage, de sorte que seuls les biens propres...
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09- Habitation principale occupée au décès par le conjoint survivant
Successions et libéralités

09- Habitation principale occupée au décès par le conjoint survivant

Commentaire Le conjoint survivant ne doit pas craindre d'être mis à la porte par les héritiers du défunt. L'idée principale est de tout faire pour que ses conditions de vie soient le moins perturbées par le décès...
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09- L'utilisation des barèmes kilométriques
Fiscalité des particuliers

09- L’utilisation des barèmes kilométriques

Commentaire Dans le cadre de l'option pour les frais réels, les salariés propriétaires de leur véhicule (auto ou moto), et qui utilisent ce moyen de locomotion à des fins professionnelles, peuvent utiliser les barèmes kilométriques fournis par...
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09- Revenus et patrimoine engagés d'un emprunteur marié
Crédits aux particuliers

09- Revenus et patrimoine engagés d’un emprunteur marié

Commentaire Toute personne qui a la capacité juridique pour emprunter peut contracter seule un emprunt.Sa situation de famille va déterminer les revenus et les biens qu'elle engage pour le remboursement de l'emprunt.Si l'emprunteur est marié, les revenus...
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09- Suivre ses ventes et progresser
L'entretien de vente

09- Suivre ses ventes et progresser

Contenu Partiel de la fiche Certains entretiens qui n'aboutissent pas immédiatement à une vente restent malencontreusement inexploités. L'investissement de départ est alors perdu. Il est dans ce cas préférable d'avoir moins de contacts mais une relance efficace...
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10- Analyse de la situation financière d'un emprunteur
Crédits aux particuliers

10- Analyse de la situation financière d’un emprunteur

Commentaire L'appréciation de la situation financière de l'emprunteur va permettre : d'estimer la solvabilité de l'emprunteur compte tenu de ses revenus, de ses engagements actuels et de son patrimoine ; d'élaborer un plan de financement pour la...
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10- La communauté universelle
Patrimoine de la famille

10- La communauté universelle

Commentaire Ce que veut dire Tante Ebahie en disant qu' « on se sent riche des biens futurs », c'est qu'en choisissant une communauté universelle, on peut prévoir d'intégrer tous les biens des époux, présents et à...
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10- Pensions et rentes
Fiscalité des particuliers

10- Pensions et rentes

Commentaire La plupart des pensions sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) : les pensions de retraite, les pensions d'invalidité, les pensions alimentaires, les prestations compensatoires, les allocations veuvage, etc. Le montant imposable se détermine après application...
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10- Trois options possibles pour l'héritier
Successions et libéralités

10- Trois options possibles pour l’héritier

Commentaire En réalité, Tante Ebahie ne passera pas après les créanciers de la succession, car la loi n'a organisé aucune procédure collective de paiement des créanciers successoraux. Si elle hérite, elle sera directement investie des droits successoraux,...
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11- Détermination de la masse partageable
Successions et libéralités

11- Détermination de la masse partageable

Commentaire Lorsque plusieurs personnes héritent, chacune d'entre elles est copropriétaire d'une quote-part indivise des biens successoraux. Un partage des biens est alors nécessaire afin de déterminer les droits exclusifs de chacun. Tout d'abord, il faut déterminer la...
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11- La séparation de biens
Patrimoine de la famille

11- La séparation de biens

Commentaire Lorsque l'un des époux exerce une profession artisanale, commerciale ou libérale susceptible d'engendrer d'importantes dettes personnelles, les époux choisissent souvent de vivre sous le régime de la séparation de biens. Dans ce régime, chacun conserve la...
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11- Principaux éléments à rassembler pour l'étude du dossier de crédit
Crédits aux particuliers

11- Principaux éléments à rassembler pour l’étude du dossier de crédit

Commentaire Un certain nombre d'éléments sont nécessaires à l'étude de financement. L'épargne détenue par l'emprunteur fait partie de ces éléments à connaître, mais l'inventaire à réaliser ne va pas jusqu'au contenu de la tirelire ! Principaux éléments...
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11- Rentes viagères à titre onéreux
Fiscalité des particuliers

11- Rentes viagères à titre onéreux

Commentaire Les rentes viagères à titre onéreux sont versées en contrepartie du versement d'un capital ou de l'aliénation d'un bien. Elles sont imposées à l'IR pour une fraction de leur montant. Cette fraction est représentative de la...
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12- En garantie d'un crédit, l'hypothèque
Crédits aux particuliers

12- En garantie d’un crédit, l’hypothèque

Commentaire L'hypothèque est une sûreté immobilière que peut demander la banque en garantie d'un prêt. En cas de défaillance de l'emprunteur, la banque peut faire vendre l'immeuble grevé et être payée par préférence sur le prix. L'hypothèque...
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12- La participation aux acquêts
Patrimoine de la famille

12- La participation aux acquêts

Commentaire La participation aux acquêts est un régime matrimonial original : il fonctionne comme une séparation de biens, mais se liquide comme une communauté. En effet, durant le mariage, les époux conservent la propriété et la libre...
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12- Le micro-foncier
Fiscalité des particuliers

12- Le micro-foncier

Commentaire Le micro-foncier est un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Il s'applique lorsque le montant annuel brut de ces revenus n'excède pas 15 000 €. Il exclut tout autre régime d'imposition des revenus fonciers accordant une déduction forfaitaire...
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12- Les donations
Successions et libéralités

12- Les donations

Commentaire Comme le suggère Tante Ebahie, la "famille des donations" est en effet disparate. On y trouve des donations par acte notarié (ce qui en principe est la règle) et des donations sans acte notarié (qui peuvent...
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13- L'assurance d'un prêt
Crédits aux particuliers

13- L’assurance d’un prêt

Commentaire Une assurance, souscrite pour la durée de remboursement d'un prêt, permet de couvrir certains risques : le décès de l'emprunteur ou du co-emprunteur, le risque d'invalidité, d'incapacité de travail... Ainsi, la garantie incapacité temporaire totale (ITT)...
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13- Le régime foncier réel
Fiscalité des particuliers

13- Le régime foncier réel

Commentaire Au-delà de 15 000 € de montant annuel brut des revenus fonciers, c'est le régime réel d'imposition qui va déterminer le montant des revenus fonciers imposables, et non plus le régime du micro-foncier. Une déclaration spécifique aux revenus...
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13- Testament olographe ou authentique
Successions et libéralités

13- Testament olographe ou authentique

Commentaire Un testament est un acte de dernières volontés par lequel une personne dispose de ses biens, en consentant des legs, après son décès. Le legs universel qui a vocation à recueillir toute la succession (je lègue...
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14- Cadre juridique d'un crédit
Crédits aux particuliers

14- Cadre juridique d’un crédit

Commentaire Sur cette fiche, vous pourrez lire que l'on distingue 4 cadres juridiques en fonction de l'objet financé, du montant du prêt et de la forme du contrat de prêt. Le premier est celui des crédits à...
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14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option
Fiscalité des particuliers

14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option

Commentaire Borloo, Pinel... Tante Ebahie paraît préoccupée par les dispositifs fonciers spéciaux ! Ces régimes ne concernent que les locations de logements nus affectés à la résidence principale du locataire. Ils exigent du propriétaire un engagement de...
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14- Limites des libéralités
Successions et libéralités

14- Limites des libéralités

Commentaire Tante Ebahie rassure sa sœur en lui indiquant que certains héritiers bénéficient d'une réserve, de sorte qu'ils ne peuvent être totalement déshérités. En ce sens, ils sont protégés contre l'excès de donations ou de legs consentis...
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15- L'imputation du déficit foncier
Fiscalité des particuliers

15- L’imputation du déficit foncier

Commentaire Un déficit foncier apparaît lorsque les frais et charges déductibles sont supérieurs aux revenus fonciers bruts. L'année de sa constatation, le déficit est imputable sur le revenu global du foyer fiscal dans la limite de 10 700 €...
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15- Le report d'échéance d'un crédit
Crédits aux particuliers

15- Le report d’échéance d’un crédit

Commentaire Le report d'échéance ou la mise en délai est un événement qui peut intervenir au cours du remboursement du crédit. Cette faculté, non prévue au contrat, se fait par voie d'avenant. Il peut s'agir d'une mise...
Thèmes illustrés contenu des fiches Point Éclair illustré commenté
15- Taxation des transmissions en ligne directe
Successions et libéralités

15- Taxation des transmissions en ligne directe

Commentaire En règle générale, la transmission de biens par succession ou donation est taxée par l'administration fiscale à l'exception des successions en faveur des conjoints ou partenaires de PACS qui sont exonérées de droits de succession. Selon...
Thèmes illustrés contenu des fiches Point Éclair illustré commenté
16- Donations de plus de 15 ans
Successions et libéralités

16- Donations de plus de 15 ans

Commentaire Tante Ebahie fait ici référence à la règle selon laquelle les donations de plus de 15 ans ne sont pas rapportées pour le calcul des abattements et des tranches de fraction de part nette taxables en...
Thèmes illustrés contenu des fiches Point Éclair illustré commenté
16- La moins-value immobilière
Fiscalité des particuliers

16- La moins-value immobilière

Commentaire S'il apparaît une moins-value lors d'une opération de cession immobilière, celle-ci ne peut pas venir en déduction des autres revenus imposables. Elle est donc définitivement perdue, comme le souligne Tante Ebahie à sa sœur jumelle.
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17- Dons en numéraire à un descendant
Successions et libéralités

17- Dons en numéraire à un descendant

Commentaire En matière de donation, il existe des possibilités d'exonération de droits.Les dons en numéraire à un descendant sont exonérés dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans si le donataire a au moins...
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17- La plus-value immobilière
Fiscalité des particuliers

17- La plus-value immobilière

Commentaire Le détenteur d'un bien immobilier réalise une plus-value lorsque le prix de vente du bien est supérieur à son coût de revient. Le mode de détermination de la plus-value est le suivant : l'évaluation du coût...
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18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne
Fiscalité des particuliers

18 – Fiscalité des produits bancaires d’épargne

Commentaire Le bon de caisse peut être émis par un commerçant, personne physique ou morale. Mais dans les faits, il est généralement émis par les établissements de crédit. Quant aux autres produits d'épargne tels que les livrets,...
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18- Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété
Successions et libéralités

18- Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété

Commentaire La valeur fiscale de l'usufruit d'un bien dépend de l'âge de l'usufruitier. En effet, plus celui-ci est âgé et moins l'usufruit aura de valeur.   Âge de l'usufruitier Valeur de l' Valeur de la (Fraction de...
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19- Fiscalité des revenus des obligations
Fiscalité des particuliers

19- Fiscalité des revenus des obligations

Commentaire Les obligations, les titres d'OPC obligataires et monétaires, les titres de créances négociables sont des placements à revenu fixe. Ils sont assortis d'une rémunération définie lors de l'émission des titres, à la différence des actions et...
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20- Fiscalité des dividendes
Fiscalité des particuliers

20- Fiscalité des dividendes

Commentaire Depuis 2013, les dividendes sont soumis au barème progressif de l'IR et, à titre d'acompte de l'impôt dû, à un prélèvement non libératoire au taux de 21 %, appliqué sur le montant brut des dividendes. Le foyer...
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21- Assurance-vie et bon de capitalisation
Fiscalité des particuliers

21- Assurance-vie et bon de capitalisation

Commentaire La fidélité paie ! Sur la détention d'un contrat d'assurance-vie en particulier ! En effet, selon que la rupture intervienne "avant 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà", la fiscalité sur les produits des...
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22- Fiscalité des bons anonymes
Fiscalité des particuliers

22- Fiscalité des bons anonymes

Commentaire L'option pour l'anonymat, c'est la discrétion assurée... En optant pour l'anonymat, le souscripteur d'un bon ou d'un contrat de capitalisation n'autorise pas l'établissement auprès duquel il a souscrit ce placement à communiquer son identité à l'administration...
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23- Les plus-values sur titres hors PEA
Fiscalité des particuliers

23- Les plus-values sur titres hors PEA

Commentaire Un porteur de valeurs mobilières réalise une plus-value lorsque le prix de vente du titre est supérieur à son coût d'acquisition. Ainsi : Plus-value OU moins-value : prix de vente (net de frais et taxes) - coût d'acquisition (auquel s'ajoutent...
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24- Les moins-values sur titres
Fiscalité des particuliers

24- Les moins-values sur titres

Commentaire Une moins-value de cession de titres se constate lorsque le prix de vente du titre est inférieur à son coût d'acquisition. Plus-value OU moins-value : prix de vente (net de frais et taxes) - coût d'acquisition (auquel s'ajoutent les frais)...
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25- Spécificités des plus-values sur titres
Fiscalité des particuliers

25- Spécificités des plus-values sur titres

Commentaire C'est un sursis d'imposition sur opérations d'échange de titres : Tante Ebahie a donc procédé à une opération d'échange de titres. Ces opérations sont considérées comme des opérations "intercalaires". De ce fait, les plus-values réalisées dans...
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26- Les charges à déduire du revenu global
Fiscalité des particuliers

26- Les charges à déduire du revenu global

Commentaire La sœur jumelle de Tante Ebahie ne recherche pas la meilleure solution pour l'hébergement de sa grande tante, mais s'attache plutôt à faire le point sur les solutions susceptibles de réduire son revenu global ! Hormis...
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27- Abattements sur le revenu net global
Fiscalité des particuliers

27- Abattements sur le revenu net global

Commentaire Manifestement, Tante Ebahie et sa sœur jumelle n'ont pas pris la bonne file d'attente ! Certains contribuables peuvent bénéficier d'un abattement qui diminue leur revenu imposable en respectant certaines conditions. Dans le cas présent, l'appel lancé...
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28- Calcul de l'impôt brut
Fiscalité des particuliers

28- Calcul de l’impôt brut

Commentaire La sœur jumelle de Tante Ebahie est en train d'expliquer la démarche pour déterminer le montant de l'impôt brut. La première étape à réaliser est de déterminer le revenu imposable selon les indications suivantes : Total...
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29- La décote
Fiscalité des particuliers

29- La décote et la réduction de l’impôt sous condition de RFR

Commentaire Pour avoir une décote en perspective, mieux vaut regarder une feuille d'imposition que les hauts sommets ! La décote et la réduction d'impôt sous condition de RFR sont deux dispositifs permettant de diminuer l'impôt sur le...
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30- Les tranches d'imposition
Fiscalité des particuliers

30- Les tranches d’imposition

Commentaire L'impôt sur le revenu est un impôt progressif puisque le revenu imposable est réparti en tranches qui sont soumises à un taux différent :   Barème pour les revenus 2016 Tranche d'imposition Taux en % ≤...
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31- Le plafonnement des effets du quotient familial
Fiscalité des particuliers

31- Le plafonnement des effets du quotient familial

Commentaire Le plafonnement des effets du quotient familial est un mécanisme général d'atténuation de l'avantage en impôt provenant du nombre de parts du foyer fiscal dépassant : 2 parts pour un couple imposé en commun (marié ou...
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32- Réductions et crédits d'impôt
Fiscalité des particuliers

32- Réductions et crédits d’impôt

Commentaire Pour certaines dépenses et investissements qu'il effectue, le contribuable peut bénéficier de réductions ou de crédits d'impôt. Ces charges, dont le nombre est limité par la loi, doivent avoir été payées au cours de l'année d'imposition...
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33- L'emploi d'un salarié à domicile
Fiscalité des particuliers

33- L’emploi d’un salarié à domicile

Commentaire Les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, directement ou avec le recours à une association ou une entreprise déclarée et exerçant exclusivement une telle activité, ouvrent droit à avantage fiscal. Pour les dépenses payées...
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34- Dépenses d'équipement en faveur du développement durable ou de la transition énergétique
Fiscalité des particuliers

34- Dépenses d’équipement pour la transition énergétique

Commentaire Certaines dépenses réalisées dans la résidence principale ouvrent droit à un crédit d'impôt calculé selon les dépenses payées dans l'année et dans la limite d'un plafond sur 5 années consécutives du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2017 pour les logements achevés...
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35- Souscription au capital d'une PME
Fiscalité des particuliers

35- Souscription au capital d’une PME

Commentaire La souscription au capital (ou augmentation de capital) d'une petite et moyenne entreprise (PME) ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Pour que le foyer fiscal puisse en bénéficier, la PME bénéficiaire de l'apport...
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36- Calendriers de paiement
Fiscalité des particuliers

36- Calendriers de paiement

Commentaire À la différence des calendriers des pompiers, des facteurs, les calendriers de paiement de l'impôt sur le revenu (IR) sont disponibles toute l'année ! Tante Ebahie présente 2 calendriers : le "calendrier par tiers" correspond au...