Accessibilité

Déclaration d’accessibilité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4. Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux contenus du site https://icedap.com/cliceclair et a été établie le 28/05/2021.

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que, sur un échantillon de 17 pages, 94% des critères RGAA sont respectés. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes

Non conformités

  • Certaines vidéos ne disposent pas d’audiodescription ou de transcript
  • Même si la plupart des tableaux sont bien formatés, quelques tableaux disposent de textes faisant office de titre, mais ne sont pas structurés comme tel, et il manque certaines indications de cellules d’en-têtes

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

à compléter

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité
Agent utilisateurTechnologie d’assistance
FirefoxNVDA 2020.3
FirefoxJAWS 19
SafariVoice Over (dernière version)

Pages de l’échantillon

Attention, il est possible que certaines pages ne soient plus disponible depuis la réalisation de l’audit.

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité
Numéro de pageTitre de la pageURL
1Page d’accueilhttps://www.icedap.com/cliceclair
2Page listant des mises à jourhttps://www.icedap.com/cliceclair/last-updates
3Page listant les actualitéshttps://www.icedap.com/cliceclair/actualites
4Page d'une actualité (Baisse du taux du livret A le 1er février 2020)https://www.icedap.com/cliceclair/actualites/a895f8f7-0140-4c11-b13c-e58ef0b18f83
5Page présentant Clic&Clairhttps://www.icedap.com/cliceclair/actualites/e49bb33f-5b5d-4fe1-9d9b-f8fe41588e94
6Pages des mentions légaleshttps://www.icedap.com/cliceclair/mentions-legales
7Page représentant les résultats du moteur de recherchehttps://www.icedap.com/cliceclair/recherche?fulltext=décote&page=1
8Page d’introduction d'un thèmehttps://www.icedap.com/cliceclair/theme/67d0fb6f-7ceb-4073-862f-257762a6187a
9Page d’introduction d'un thème avec une image apportant du contenuhttps://www.icedap.com/cliceclair/theme/67eb55c3-5bc8-457c-ad78-4f097951f4b9
10Page d’un thème avec introduction, informations présentées sous la forme de divers tableaux, usage de picto et vidéohttps://www.icedap.com/cliceclair/document/3a999a47-633b-4865-87a0-1de03f974579
11Page d’un thème avec tableaux, style souligné, liens, puces numérotées en ligne, abréviationshttps://www.icedap.com/cliceclair/document/185e3c5c-29b5-4eaa-95ae-833adc1a3023
12Page d’un thème avec calcul, vidéos, texte surligné nouveauté, puces 1/2/3, nouveautés, abréviationshttps://www.icedap.com/cliceclair/document/959dbef0-5c21-445d-8881-ab3b4dee0aae
13Page avec des pictos utilisés à titre d'illustrationhttps://www.icedap.com/cliceclair/document/536109ac-febd-422a-925a-339852099d25
14Page avec des notes et une vidéohttps://www.icedap.com/cliceclair/document/674c886d-7ea4-4138-bf14-9e09dc01ec38
15Page avec le format mise en relief du texte, tableau, abréviation, puces numérotées, picto à titre d'illustration, tableau,picto de coches signifianthttps://www.icedap.com/cliceclair/document/fda49897-194e-4dc2-9046-5f053fdb1140
16Page avec lexique, image représentant un schéma, terme en anglais, abréviationhttps://www.icedap.com/cliceclair/document/0ad5a659-6076-439e-a7bc-8cf5ea9267ae

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Envoyer un message à l’adresse suivante : contact@icedap.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.