Accessibilité
Déclaration d’accessibilité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4. Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux contenus du site https://icedap.com/cliceclair et a été établie le 28/05/2021.
État de conformité
Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que, sur un échantillon de 17 pages, 94% des critères RGAA sont respectés. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99%.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes
Non conformités
- Certaines vidéos ne disposent pas d’audiodescription ou de transcript
- Même si la plupart des tableaux sont bien formatés, quelques tableaux disposent de textes faisant office de titre, mais ne sont pas structurés comme tel, et il manque certaines indications de cellules d’en-têtes
Dérogations
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
Pages comportant une ou des dérogations
Aucune
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucune
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
à compléter
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Agent utilisateur | Technologie d’assistance |
---|---|
Firefox | NVDA 2020.3 |
Firefox | JAWS 19 |
Safari | Voice Over (dernière version) |
Pages de l’échantillon
Attention, il est possible que certaines pages ne soient plus disponible depuis la réalisation de l’audit.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu sous une autre forme :
- Envoyer un message à l’adresse suivante : contact@icedap.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07