Question-Réponse Clic & Clair – exclusions du régime micro-entrepreneur #164

Connaissance du client professionnel

Tout travailleur indépendant peut-il débuter son activité professionnelle sous le statut de micro-entrepreneur permettant l’application d’un régime social simplifié ?

Non, certains professionnels sont exclus du régime du micro-entrepreneur. Tel est le cas notamment du professionnel exerçant une activité n’autorisant pas le rattachement à la sécurité sociale des indépendants ou ne permettant pas d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Par exemple, un exploitant agricole ou un avocat ne peuvent pas être micro-entrepreneurs.

Pour connaître les spécificités du micro-entrepreneur, consultez le thème Entrepreneurs individuels.