Question-Réponse Clic & Clair – Réglementation du démarchage #158

Réglementation

Une personne est contactée par un professionnel par téléphone, concernant un produit bancaire, sans l’avoir sollicité. Elle étudie l’offre et se rend ensuite en agence pour conclure le contrat. S’agit-il de démarchage ou de vente dans un lieu destiné à cet effet ?

Une opération initiée par une démarche à distance non sollicitée relève du démarchage, même si la conclusion finale a lieu dans un lieu destiné à cet effet.

Pour en savoir plus sur les conséquences de la qualification de démarchage, consultez le thème Réglementation du démarchage et de la vente.