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Le rendez-vous de la loi de finances 2024

Sélection de mesures de la loi de finances : l’essentiel à connaître en avant-première !
Présentation sous forme de vidéos ou de carrousels.

Destiné à toute personne en charge du conseil clientèle.

➡ Contenu synthétique

➡ Accessible en ligne à partir du 22 janvier 2024

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SOMMAIRE

  • Barème de l’impôt applicable aux revenus de 2023
  • Crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement du logement des personnes âgées ou handicapées
  • Nouveau plan d’épargne avenir climat (PEAC)
  • Prêts à taux zéro : prorogation et aménagements
  • Autres mesures à noter :
    • Revenus tirés de la location en meublé d’une partie de la résidence principale : prorogation du dispositif d’exonération jusqu’en 2026
    • Individualisation du taux de droit commun du PAS, sauf option contraire
    • Crédit d’impôt pour travaux de protection contre les risques technologiques
    • Souscription en numéraire au capital d’une jeune PME innovante : nouvelle réduction d’IR
    • Réduction d’impôt pour dons
    • Réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital d’une PME à l’IS, pour souscription de parts de FCPI et de parts de FIP et pour souscription au capital d’une société foncière solidaire
    • Réduction d’impôt « Malraux »
    • Réduction d’impôt pour investissement « Denormandie ancien »
    • Plan d’épargne retraite : nouvelles conditions d’ouverture et de versement pour un mineur
    • Anciens dispositifs fiscaux d’investissements immobiliers locatifs : instauration d’une date limite (Besson neuf, Robien, Borloo ancien, Cosse, Censi-Bouvard et Scellier)
    • Plus-values immobilières : nouvel abattement temporaire exceptionnel pour les cessions d’immeubles dans les zones tendues ou dans le cadre d’opérations d’aménagement

  • Imposition des revenus tirés des logements classés « meublés de tourisme »
  • Aménagement du régime de la franchise en base de TVA
  • Autres mesures à noter :
    • Cession par une société soumise à l’IS de locaux professionnels destinés à être transformés en logements
    • Prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
    • Nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation »
    • Droits d’enregistrement : relèvement de l’abattement en cas de cession d’un fonds de commerce à un proche
    • Report à 2027 de la suppression totale de la CVAE
Obtenir un devis

Le rendez-vous de la loi de finances est un produit de formation en ligne proposé par ICÉDAP depuis plusieurs années. Son objectif ? Dès que la loi est votée, apporter aux conseillers les connaissances essentielles liées aux principales mesures fiscales de l’année. A l’aide d’un contenu synthétique regroupant des vidéos ou des carrousels, la solution le Rendez-vous de la loi de finances délivre un contenu utile et engageant afin d’accompagner les collaborateurs dans leur conseil auprès d’une clientèle de particuliers ou de professionnels. Cela leur permet de gagner du temps dans leur activité quotidienne.
Le rendez-vous de la loi de finances 2024 est présenté sous forme d’un dispositif d’information facile à consulter. Il délivre les principales mesures de la loi de finances 2024 sous forme de contenus vidéos, carrousels et vous avez la possibilité de télécharger une fiche de synthèse récapitulative à la fin de votre lecture. Vous accédez ainsi très rapidement aux principales mesures à connaître et vous pouvez conseiller directement vos clients.
Si besoin d’approfondir certaines notions, les conseillers peuvent également compléter leurs connaissances à l’aide de parcours de formation sur la loi de finances (disponibles à compter de février prochain).
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