Question - Réponse Clic & Clair
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12.06.2023
Question-Réponse Clic & Clair – ALFA #110

Maria est salariée d’un organisme d’assurance. Elle est chargée de mener des investigations afin de détecter les fraudes. Certains organismes extérieurs doivent parfois être prévenus des cas de fraude qu’elle détecte. Savez-vous lesquels ?
> L’organisme d’assurance peut être amené à prévenir l’agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) ainsi qu’à réaliser une déclaration de soupçon à TRACFIN.
> Le cas échéant, l’assureur peut saisir les juridictions civiles, voire déposer plainte pour qu’une procédure pénale soit engagée.