Question-Réponse Clic & Clair – Entrepreneur individuel soumis à l’IS #133

Connaissance du client professionnel

Un entrepreneur individuel peut-il choisir de soumettre les résultats de son entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Oui, tout à fait. Un entrepreneur relevant d’un régime réel d’imposition peut opter pour son assimilation fiscale à l’EURL dont il tient lieu d’associé unique, et ce dans les trois premiers mois de l’exercice au cours duquel il souhaite voir appliquer l’option. Cette option vaut option à l’impôt sur les sociétés.

Pour aller plus loin sur les conséquences de cette option, consultez le thème « Entrepreneurs individuels ».