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Question - Réponse Clic & Clair
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31.03.2025
Question-Réponse Clic & Clair – Procédure du droit au compte #150
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Réglementation
Quel organisme est chargé de désigner l’établissement de crédit dans le cadre de la procédure du droit au compte ?
Il s’agit de la Banque de France.
Pour en savoir plus sur les organismes de tutelle, de supervision et de représentation, consultez le thème Système bancaire français.
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