BASIC’JOB Professionnels/ Entreprises 2024

Ce thème sur la fiscalité des entreprises présente les différents régimes d’imposition du résultat :

• BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes d’imposition, plus et moins-values professionnelles,
• IS : règles d’assiette, taux, plus-values, recouvrement et participations.

Vous trouverez également l’essentiel des informations sur la TVA et les droits d’enregistrement (création et transformation de société, cessions et autres).

Comment choisir le statut entrepreneurial pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale ?
Quels sont les points communs et les différences existant entre un entrepreneur individuel et un micro-entrepreneur ?
Quelles sont les formalités d’installation à accomplir par un entrepreneur ?
Quelle responsabilité pour l’entrepreneur individuel ?
En quoi consiste le régime du micro-social ?
Et le versement libératoire ?
Ce thème présente les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entrepreneurs individuels et des micro-entrepreneurs. Il permet une comparaison aisée de ces deux statuts. Le thème propose aussi quelques approfondissements sur certains points-clés.

Sous quelle forme de société un commerçant ou un artisan peut-il s’installer ?

Quels sont les points communs et les différences entre une EURL, une SARL, une SASU, une SAS et une SA ?

Un capital social minimal est-il exigé ?

Qui peut être dirigeant ? Un commissaire aux comptes doit-il être nommé ?

Comment sont imposés les résultats de la société ?

Ce thème présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales sociétés commerciales. Il permet une comparaison aisée des différentes structures : EURL, SARL, SASU, SAS et SA. Le thème propose en outre une appréciation générale sur les sociétés présentées ainsi que des approfondissements sur certains points-clés

Qu’est-ce qu’une profession libérale ? Quelles sont les conditions pour exercer en indépendant ? En SELARL ? En SCP ? Qui peut être associé d’une SELARL ou d’une SCP ? Quel est le régime d’imposition des bénéfices non commerciaux ?

Ce thème présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes d’exercice d’une profession libérale. Il permet une comparaison aisée des différentes structures : professionnel indépendant, SELARL et SCP. Le thème propose en outre une appréciation générale sur ces formes d’exercice ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Quels sont les régimes fiscaux possibles pour une SCI ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix de structure ?

Après avoir fourni quelques usages pratiques de la SCI, société civile immobilière, ce thème présente les principaux aspects juridiques et fiscaux de la SCI.

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base d’un artisan ou d’un commerçant ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Ce thème présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition, pour les travailleurs non salariés.

Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel a vocation à succéder aux plans d’épargne retraite populaire (PERP) et aux contrats retraite loi Madelin. C’est un support d’épargne individuel qui permet de se constituer un droit à rente viagère ou un capital. Son dénouement intervient à la retraite du titulaire, complétant ainsi la pension des régimes de retraite obligatoire.

Qu’est-ce qu’un PERP et un contrat retraite loi Madelin ? Comment fonctionnent ces contrats ? En quoi consiste l’incitation fiscale sur les versements ?

Ce thème reprend l’essentiel des informations sur le PERP et le contrat retraite loi Madelin en présentant les principales caractéristiques de ces contrats puis en détaillant les versements et l’incitation fiscale, les événements en cours de contrat et les prestations au terme du contrat.
Un comparatif avec le plan d’épargne retraite (PER) individuel clôture le thème.

Que couvre la protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés ?

Qui peut adhérer à un contrat de prévoyance loi Madelin ? Pourquoi y adhérer ? Quelles sont les garanties proposées par ce contrat ? Quel est le plafond de déduction fiscale des cotisations versées au titre de la prévoyance loi Madelin ?

Ce thème répond à toutes ces questions en présentant la protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés et en reprenant l’essentiel des informations sur le contrat de prévoyance loi Madelin : l’adhésion au contrat, les caractéristiques du contrat, les cotisations, la fiscalité applicable, etc.

Pour un professionnel, que couvre l’assurance de protection juridique ou la responsabilité civile ? Quelle assurance pour les biens professionnels ? Quels sont les professionnels soumis à une obligation d’assurance ? Qu’est-ce que la garantie homme-clé ?

Ce thème répond à toutes ces questions en reprenant l’essentiel des informations sur les assurances couvrant l’activité professionnelle : la définition et l’objet des principales garanties (biens, responsabilité civile, protection juridique et homme-clé), les points de vigilance des contrats, les principales obligations d’assurance en matière de responsabilité civile.

Ce thème présente la fiscalité applicable aux opérations immobilières réalisées par des professionnels assujettis. Il détaille l’imposition des profits immobiliers, l’application de la TVA et des droits de mutation.

Ce thème présente, sous une forme synthétique, la démarche pour réaliser un diagnostic économique et financier de l’activité libérale exercée à titre individuel. L’analyse économique est envisagée autour de 4 axes d’appréciation. L’analyse financière est menée à partir du compte de résultat fiscal (annexes 2035-A et 2035-B). Les postes clés sont précisés dans leur grande ligne et complétés d’indications à l’attention de l’analyste. Enfin, il est proposé de déterminer le revenu qui peut être tiré de l’activité sans risquer une détérioration du financement de l’activité.

Ce thème présente le détail des postes de la liasse fiscale (CERFA 2050 à 2053) concernant le régime du bénéfice réel : BIC et IS.

Il constitue un complément très utile au thème « Diagnostic économique et financier de l’entreprise ».

Outil synthétique pour conduire un diagnostic économique et financier de l’entreprise.

De l’analyse économique à celle de la rentabilité, de l’analyse de la structure financière et de la trésorerie, ce thème rappelle l’objectif de la démarche, les outils nécessaires et les points clés d’appréciation : Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG), détermination de la CAF, du fonds de roulement et besoin en fonds de roulement…

Pour chaque analyse, des ratios sont proposés avec leur formule de calcul, leur signification et interprétation.

Ce thème présente les sûretés personnelles et réelles, avec l’essentiel des informations sur le cautionnement, la lettre d’intention, la garantie à première demande, les nantissements, les privilèges, les hypothèques, le droit de rétention ainsi que sur la propriété comme sûreté.

Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la procédure d’alerte ? Comment se déroule une procédure de conciliation ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Comment se déroule la période d’observation ? Qu’implique la période suspecte ? Comment s’élabore un plan de sauvegarde ou de redressement ? Quelles sont les conséquences de l’ouverture d’une liquidation judiciaire ?

Ce thème reprend l’essentiel des informations concernant les entreprises en difficulté : de la prévention des difficultés d’une entreprise au jugement arrêtant un plan de sauvegarde ou de redressement ou prononçant la clôture de la liquidation.