Pack gestion de patrimoine

Comment se calcule l’impôt sur le revenu ?
Quel est le montant minimum de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ?
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ?
Comment est imputable le déficit foncier ?
Les frais de garde d’un jeune enfant peuvent-ils ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ?

Ce thème s’appuie sur la démarche de calcul de l’impôt sur le revenu pour présenter :

la situation du foyer fiscal et ses charges de famille,
les traitements, salaires, pensions et rentes imposables,
les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers imposables,
l’imposition des plus-values de cession de titres,
le calcul de l’IR brut…

Comment sont imposés les dividendes ? Quel est le revenu fiscal de référence en dessous duquel le contribuable peut demander à ne pas verser le prélèvement à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu ? Comment se calcule la plus-value de cession de valeurs mobilières ? Quel est l’abattement qui s’applique sur la plus-value de cession d’une action ? Comment est imposée une plus-value de cession d’une obligation ?

Ce thème présente d’une part la fiscalité des revenus des valeurs mobilières et des droits sociaux perçus par les particuliers domiciliés en France et d’autre part, celle applicable aux plus-values de cession de ces mêmes titres.

Ce thème présente la fiscalité des revenus issus d’une location nue. Vous y trouverez une présentation des revenus fonciers bruts, du régime du micro-foncier, du régime réel. Les principaux dispositifs d’encouragement à la location (ex. : Pinel, Denormandie, Louer abordable) ainsi que le régime des monuments historiques sont également développés.

Qu’est-ce qu’une location en meublé ? Quels sont les baux possibles ? Comment peut s’exercer l’activité de loueur en meublé ? Et quel est le régime social du bailleur ? Quelle est l’imposition des revenus locatifs ? Pourquoi et comment distinguer LMP et LMNP ?

Ce thème répond à l’ensemble de ces questions en apportant dans un premier temps la définition et les principaux aspects juridiques de la location en meublé puis en présentant dans un second temps, les aspects fiscaux de la location en meublé.

Comment se calcule la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment est imposée la plus-value de cession d’un immeuble ? Quel est le taux d’abattement appliqué à la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment se calcule la taxe sur les plus-values de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir ?

Ce thème présente la fiscalité applicable aux cessions d’immeubles réalisées par les particuliers. Il précise le champ d’application, recense les opérations exonérées et donne les modalités de calcul de la plus-value. L’imposition de la plus-value est ensuite abordée : à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à certaines taxes. Il évoque ensuite succinctement les droits de mutation à titre onéreux et la TVA applicable aux opérations immobilières.

Quelles sont les personnes imposables à l’IFI ? Quel est le patrimoine imposable ? Existe-t-il des possibilités d’exonérations ? D’exclusions ?

Ce thème répond à l’ensemble de ces questions. Il précise également les modalités de déclaration et de paiement.

Quels sont les régimes fiscaux possibles pour une SCI ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix de structure ?

Après avoir fourni quelques usages pratiques de la SCI, société civile immobilière, ce thème présente les principaux aspects juridiques et fiscaux de la SCI.

Quel avantage fiscal procure le Pacte Dutreil ?

Qu’est-ce qu’un engagement de conservation ?

Quelle activité doit exercer la société pour que ses titres soient éligibles au dispositif ?

Ce thème répond à ces questions et présente les conditions à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal du pacte Dutreil, qu’il s’agisse de la transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle ou d’une société. Il définit les entreprises et activités éligibles et les formalités à accomplir, avant de détailler l’exonération partielle de droits de mutation auquel le pacte Dutreil donne droit et les cas dans lesquels il peut être remis en cause.

Ce thème offre une synthèse sur le bilan patrimonial en présentant la démarche du diagnostic et de l’analyse du patrimoine d’une personne : identification des objectifs patrimoniaux, collecte des informations et analyse de l’organisation actuelle du patrimoine. Il présente ensuite un certain nombre de préconisations qui sont rassemblées autour des objectifs et complète ces informations en rappelant les mécanismes juridiques liés à la transmission du patrimoine.

Qui sont les administrateurs du patrimoine d’un mineur ? Quels actes peuvent-ils faire sur ce patrimoine ? Un mineur peut-il ouvrir un compte bancaire ? Détenir une carte de paiement ou de retrait ? Et qu’en est-il pour le majeur protégé ? Quelles sont les mesures de protection envisageables ?

Ce thème répond à l’ensemble de ces questions en traitant tout d’abord de la gestion du patrimoine du mineur, puis de celui du majeur protégé. L’ensemble des mesures de protection du majeur, judiciaires ou non, sont évoquées.

Quelles sont les caractéristiques du concubinage ? Et celles du pacs ? Quelles sont les similitudes et les différences ?

Ce thème présente les grands principes applicables aux couples vivant en concubinage ou engagés par un pacs, pacte civil de solidarité, des formalités jusqu’à la gestion des biens et des dettes en passant par les principales conséquences fiscales.

Ce thème présente les caractéristiques essentielles des principaux régimes matrimoniaux : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et la participation aux acquêts.

Régime par régime, différents points sont abordés comme la propriété et la gestion des biens, les dettes ou encore la liquidation de chaque régime.

Les cas de divorce et ses principales conséquences patrimoniales sont également expliqués.

Comment se transmet le patrimoine du défunt en l’absence de dispositions prises avant son décès ? Quelles sont les dispositions que peut prendre une personne pour organiser la transmission de son patrimoine ? Quels sont les abattements, les taux et les tranches permettant le calcul des droits de succession ou de donation ?

Ce thème présente les différents modes de transmission du patrimoine, par succession, par donation ou par legs, ainsi que la fiscalité applicable à ces transmissions. Des illustrations permettent d’éclairer les notions techniques et d’en permettre l’application.

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Ce thème présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition pour les salariés et les fonctionnaires.

Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir une retraite à taux plein ? Comment se calcule la retraite de base d’un artisan ou d’un commerçant ? Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Ce thème présente les points essentiels des régimes de retraite par répartition, pour les travailleurs non salariés.

Au moment du départ à l’étranger pour une raison professionnelle ou lors du retour en France, des interrogations peuvent survenir sur les conséquences de l’expatriation sur les droits à la retraite. Ce thème permet de faire le point sur les statuts du travailleur à l’étranger, sur les conséquences des périodes d’expatriation sur la retraite française ainsi que sur les principaux dispositifs d’optimisation.

Quelle démarche suivre pour améliorer sa future retraite ? Quelle date choisir pour partir à la retraite ? En quoi consiste le rachat de trimestres ? Comment bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite ? Qu’est-ce que la surcote ?

Ce thème présente la démarche à mettre en œuvre pour améliorer les pensions de retraite des régimes obligatoires. Il aborde la chronologie des principales actions à mener depuis la réception d’un relevé de situation individuelle jusqu’au départ à la retraite. Il détaille ensuite les modalités d’optimisation : le choix de la date de départ à la retraite, le rachat de trimestres, le dispositif de cumul emploi-retraite et la surcote.

En quoi consiste le démembrement de propriété d’un bien ? Quels sont les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ? Comment se calculent les droits de mutation en cas de démembrement avec usufruit viager ? Concrètement, qui gère le bien immobilier démembré ? Qui peut vendre les titres détenus dans un portefeuille titres démembré ?

Ce thème présente tout d’abord les grands principes et mécanismes du démembrement de la propriété d’un bien. Il approfondit ensuite quatre situations de démembrement d’un bien, parmi les plus fréquentes lors d’une donation ou d’une succession. Trois illustrations pratiques permettent de comprendre quelques uns des principaux enjeux du démembrement de propriété d’un bien transmis à titre gratuit.

Ce thème, agrémenté de graphiques et de tableaux de synthèse, vous apporte les fondamentaux pour constituer et gérer un portefeuille titres : détermination du profil de l’investisseur, constitution du portefeuille, suivi et mesure de la performance, outils d’analyse.

Les ETF dits aussi fonds indiciels cotés sont de plus en plus présents au sein des portefeuilles-titres.

Ce thème permet de faire le point sur ces titres quant à leurs caractéristiques, la réglementation applicable,  les risques ainsi que concernant l’investissement.

Qu’est-ce qu’un PEA ? Qui peut ouvrir un PEA ? Quelle est la différence entre un PEA classique et un PEA-PME ? Quels sont les titres éligibles au PEA ? Quel est le régime fiscal du PEA ?

Ce thème reprend l’essentiel des informations sur le PEA, Plan d’épargne en actions : le PEA bancaire, le PEA assurance, le PEA PME, les modalités d’ouverture, la gestion du PEA et son régime fiscal.

Qu’entend-on par pierre-papier ? Quels sont les atouts de cet investissement ? Les risques ? Les objectifs poursuivis par l’investisseur ? En plus de répondre à ces questions, ce thème présente l’essentiel des informations sur les caractéristiques de l’investissement dans les SCPI et OPCI : modalités d’acquisition des titres, critères de sélection d’une SCPI ou d’un OPCI, fiscalité de l’investissement, etc.

Ce thème dresse un panorama des différents dispositifs (participation, intéressement, abondement et versements volontaires) et des plans de l’épargne salariale (PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOI).

Ce thème présente les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d’épargne, de prévoyance ou de transmission. Ce thème fournit également l’essentiel des informations sur les aspects fiscaux et les principaux éléments pour rédiger la clause bénéficiaire.

Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel a vocation à succéder aux plans d’épargne retraite populaire (PERP) et aux contrats retraite loi Madelin. C’est un support d’épargne individuel qui permet de se constituer un droit à rente viagère ou un capital. Son dénouement intervient à la retraite du titulaire, complétant ainsi la pension des régimes de retraite obligatoire.