Question-Réponse Clic & Clair – #116

FISCALITE

Mathilde souhaite faire une donation à son petit-fils Evan, actuellement étudiant à l’étranger. Bien que tous deux soient considérés comme résidents fiscaux français, cette donation peut-elle être assujettie aux droits de donation dans le pays où étudie Evan ?

Non, cette donation est soumise uniquement aux droits de donation en France compte tenu que le donateur et le donataire sont résidents français. Il pourrait en être autrement à l’avenir si Evan restait vivre à l’étranger.

Pour approfondir cette question, consultez le thème Fiscalité des donations et des successions internationales.