Question - Réponse Clic & Clair
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16.09.2024

Question-Réponse Clic & Clair – entrepreneur individuel #136

Question-Réponse Clic & Clair – entrepreneur individuel  #136
Connaissance du client professionnel

Connaissance du client professionnel

Un entrepreneur individuel peut-il choisir de soumettre les résultats de son entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Oui, tout à fait. Un entrepreneur relevant d’un régime réel d’imposition peut opter pour son assimilation fiscale à l’EURL dont il tient lieu d’associé unique, et ce dans les trois premiers mois de l’exercice au cours duquel il souhaite voir appliquer l’option. Cette option vaut option à l’impôt sur les sociétés.

Pour aller plus loin sur les conséquences de cette option, consultez le thème « Entrepreneurs individuels ».

 

 

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