POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ICÉDAP – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

La présente Charte a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles ICÉDAP collecte et traite leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site www.icedap.com.

1.1. Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.
1.2. Cookie ou cookies : fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l'occasion de la consultation de nos sites à partir de votre navigateur internet.
1.3. Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

2.1. Modalités de collecte des données à caractère personnel
2.1.1. ICÉDAP est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de création de compte et formulaire de contact), lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre lettre d'information, lorsque vous consentez à recevoir nos e-mails d'informations produits ou lorsque vous effectuez un achat.
2.1.2. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel.
2.1.3. ICÉDAP est également susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l'autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

2.2. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. Elles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité d’ICÉDAP.

2.3. Destinataires des données à caractère personnel
Ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez :
- les services internes d’ICÉDAP ;
- les prestataires techniques sous-traitants d’ICÉDAP.
L’accès à vos données par les services internes d’ICÉDAP se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. L’accès par nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

2.4. Droits reconnus aux personnes
2.4.1. Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données. Néanmoins, lorsque la fourniture de données personnelles est requise pour acheter ou utiliser un produit ou un service, ICEDAP ne pourra pas vous inscrire en tant qu’utilisateur et ne pourra vous fournir aucun produit ou service.

2.4.2. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse ICÉDAP 27 Rue de la Ranloue, 49124 – Saint-barthélemy-d'Anjou (formulaire disponible en bas de la page) par courriel à l’adresse service.clients@icedap.com.

2.4.3. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'email promotionnel de la part de ICÉDAP, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le lien de désinscription présent en bas de chaque mail promotionnel ICÉDAP.

Dans le cadre de l'utilisation du site www.icedap.com, des informations relatives à votre navigation sont, sous réserve de votre choix, susceptibles d'être enregistrées par l’intermédiaire d’un ou plusieurs cookies.
Vous pouvez à tout comment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Ces possibilités vous sont rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité aux services proposés par le site.

3.1. Cookies utilisés
Le site www.icedap.com utilise les cookies suivants :

3.1.1. Les cookies fonctionnels
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur nos sites, à l’utilisation des principales fonctionnalités de nos sites et à la sécurisation de votre connexion.
Ces cookies permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de nos sites, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site.

3.1.2. Les cookies de fonctionnalité
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur nos sites mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.
Ces cookies permettent également d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

3.1.3. Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (contenus visités, parcours). Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

3.1.5. Les cookies de partage des réseaux sociaux
ICÉDAP est susceptible d’intégrer des boutons de partage des réseaux sociaux sur ses sites afin de vous permettre de partager des contenus de ses sites avec d'autres personnes. Les acteurs fournissant ces boutons sont susceptibles de vous identifier et de suivre votre navigation sur nos sites même si vous n’avez pas cliqué sur l’un des boutons. Ces boutons peuvent générer des cookies dont la présence, le nombre et le statut peuvent dépendre de votre utilisation des plateformes en question avant ou pendant votre visite sur notre site.
ICÉDAP n'a pas de contrôle sur l'usage de ces fonctionnalités par ces acteurs. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux propres à chaque acteur.

3.2. Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies, à tout moment, en :
- paramétrant votre navigateur pour désactiver ou accepter les cookies ;
- paramétrant votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique.
Le refus des cookies est susceptible de vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités de nos sites, ICÉDAP ne garantissant plus l'accessibilité de l'intégralité des fonctions de ses sites.
Vous pouvez paramétrer les cookies en suivant les instructions ci-dessous en fonction du navigateur que vous utilisez :
Sous Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Sous Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
- Sous Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Sous Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Sous Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ICÉDAP s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ICÉDAP se réserve le droit de modifier si nécessaire les présentes conditions générales d’utilisation des données, par exemple afin de la rendre conforme à une nouvelle législation ou réglementation, aux pratiques et procédures d’ICÉDAP ou aux exigences imposées par les autorités en charge de la protection des données.

Date de la dernière mise à jour : 19 juin 2018

Formulaire d'accès aux données à caractère personnel





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