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Assurance
Assurance-vie
27/11/2014 -

Au mois d'octobre 2014, la collecte nette sur les contrats d'assurance-vie est positive et s'élève à + 2,1 milliards d'euros, les cotisations collectées étant supérieures aux prestations versées pour ce mois.


Fiscalité
Fiscalité des particuliers
20/11/2014 -

La demande de dispense de paiement du prélèvement forfaitaire non libératoire de l'IR auquel sont soumis certains produits de placements à revenu fixe, doit être effectuée avant le 30 novembre 2014 pour les intérêts qui seront versés en 2015.


Entreprises
14/11/2014 -

Le nombre de créations d'entreprises s'élève à 45 879 pour le mois d'octobre 2014, soit une hausse de 0,3 % par rapport au mois précédent.


Économie
13/11/2014 -

L'indice des prix à la consommation hors tabac de l'ensemble des ménages est stable sur un mois et s'établit à 125,92 en octobre 2014.


Entreprises
10/11/2014 -

À fin août 2014, le nombre de défaillances d'entreprises est en hausse de 1,5 % en cumul sur 12 mois.


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Réglementation bancaire

Assurance-vie - Contrat individuel

 

Fiche sur le thème de l'assurance-vie présentant les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d'épargne, de prévoyance ou de transmission. Cette fiche fournit également l'essentiel des informations sur les aspects fiscaux et les principaux éléments pour rédiger la clause bénéficiaire.

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